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12A Avenue de Gascogne, 31330 Grenade

Parcelle de 2 500 m² (contenance cadastrale) avec un bâtiment résidentiel, construction 1975 – 1999. Zones du PLU : UCi et Ai.

Contenance
2 500 m²
Zone du PLU
UCiZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

31232 000 B 20131232 000 B 22631232 000 B 22731232 000 B 23531232 000 B 23631232 000 B 23931232 000 B 24031232 000 B 24131232 000 B 24431232 000 B 24531232 000 B 24631232 000 B 24931232 000 B 25031232 000 B 26331232 000 B 26431232 000 B 27831232 000 B 27931232 000 B 28331232 000 B 28431232 000 B 28531232 000 B 28631232 000 B 28731232 000 B 28831232 000 B 28931232 000 B 74031232 000 B 74131232 000 B 74431232 000 B 74631232 000 B 75131232 000 B 75531232 000 B 75631232 000 B 77031232 000 B 80231232 000 B 80431232 000 B 80831232 000 B 80931232 000 B 98931232 000 B 100031232 000 B 100131232 000 B 100231232 000 B 101231232 000 B 101331232 000 B 101431232 000 B 101531232 000 B 101631232 000 B 101731232 000 B 101831232 000 B 101931232 000 B 102031232 000 B 102131232 000 B 104031232 000 B 104431232 000 B 106231232 000 B 106331232 000 B 106431232 000 B 107031232 000 B 108431232 000 B 108531232 000 B 110131232 000 B 113031232 000 B 114031232 000 B 121631232 000 B 140831232 000 B 140931232 000 B 145031232 000 B 145131232 000 B 145231232 000 B 145331232 000 B 151331232 000 B 151431232 000 B 151531232 000 B 155031232 000 B 155331232 000 B 155431232 000 B 155531232 000 B 155631232 000 B 155731232 000 B 155831232 000 B 155931232 000 B 156031232 000 B 156131232 000 B 156231232 000 B 156331232 000 B 156431232 000 B 160631232 000 B 160731232 000 B 162131232 000 B 162231232 000 B 1623
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UCi – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

80 % de la parcelle
Document : 31232_PLU_20230523

Ai – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

20 % de la parcelle
Document : 31232_PLU_20230523

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Grenade

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
3,7 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Grenade – 100 % de la parcelle
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN de Grenade – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31232 000 B 989 (312320000B0989)
Commune
Grenade (31232)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
989
Surface cadastrale (contenance)
2 500 m²
Surface calculée
2 636 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31232_PLU_20230523)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31232 000 B 980Parcelle suivante : 31232 000 B 1000