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1 Impasse des Cerisiers, 31140 Fonbeauzard

Parcelle cadastrale de 1 051 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (UM7) au PLU.

Contenance
1 051 m²
Zone du PLU
UM7Zone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

31186 000 AB 131186 000 AB 231186 000 AB 531186 000 AB 631186 000 AB 731186 000 AB 931186 000 AB 1031186 000 AB 1331186 000 AB 1431186 000 AB 1531186 000 AB 1631186 000 AB 1731186 000 AB 1831186 000 AB 1931186 000 AB 2131186 000 AB 2231186 000 AB 2331186 000 AB 2431186 000 AB 2531186 000 AB 2631186 000 AB 2731186 000 AB 2831186 000 AB 3631186 000 AB 3731186 000 AB 3831186 000 AB 3931186 000 AB 4231186 000 AB 4331186 000 AB 4431186 000 AB 4531186 000 AB 4631186 000 AB 4731186 000 AB 14731186 000 AB 14831186 000 AB 14931186 000 AB 15031186 000 AB 15131186 000 AB 15531186 000 AB 15631186 000 AB 15731186 000 AB 15831186 000 AB 15931186 000 AB 16031186 000 AB 16131186 000 AB 16231186 000 AB 16331186 000 AB 16431186 000 AB 16531186 000 AB 16631186 000 AB 16731186 000 AB 16831186 000 AB 16931186 000 AB 17031186 000 AB 17131186 000 AB 17231186 000 AB 17331186 000 AB 17531186 000 AB 17631186 000 AB 17731186 000 AB 18031186 000 AB 18131186 000 AB 18231186 000 AB 18531186 000 AB 18631186 000 AB 18731186 000 AB 18831186 000 AB 18931186 000 AB 19031186 000 AB 19331186 000 AB 19431186 000 AB 19531186 000 AB 19631186 000 AB 19731186 000 AB 19831186 000 AB 19931186 000 AB 20031186 000 AB 20431186 000 AB 20731186 000 AB 21931186 000 AB 22031186 000 AB 22531186 000 AB 22731186 000 AB 23431186 000 AB 23531186 000 AB 24931186 000 AB 25031186 000 AB 25131186 000 AB 25231186 000 AB 25331186 000 AB 25431186 000 AB 25531186 000 AB 25631186 000 AB 26731186 000 AB 26831186 000 AB 27031186 000 AB 27231186 000 AB 27531186 000 AB 27731186 000 AB 27831186 000 AB 27931186 000 AB 28031186 000 AB 28231186 000 AB 28331186 000 AB 28431186 000 AB 28531186 000 AB 28631186 000 AB 28731186 000 AB 28831186 000 AB 29031186 000 AB 29531186 000 AB 29631186 000 AB 29731186 000 AB 29831186 000 AB 30231186 000 AB 30331186 000 AB 34831186 000 AB 35031186 000 AB 35231186 000 AB 35331186 000 AB 35431186 000 AB 35731186 000 AB 35831186 000 AB 36031186 000 AB 36331186 000 AB 36431186 000 AB 36531186 000 AB 366
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UM7 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 243100518_PLUI_20251218

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Fonbeauzard

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de mixité sociale
Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35) – 100 % de la parcelle
Stationnement
Secteurs de stationnement : Secteur 4 – 100 % de la parcelle
Limitation de l’imperméabilisation des sols
Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m) – 52 % de la parcelle
Limitation de l’imperméabilisation des sols
Périmètre de prévention du risque inondation par ruissellement : axe d'écoulement drainant > 5 Ha – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain "simple" – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Réglement local de publicité intercommunal – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (58 % de la parcelle), moyenne (43 %)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Fonbeauzard – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31186 000 AB 21 (31186000AB0021)
Commune
Fonbeauzard (31186)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
21
Surface cadastrale (contenance)
1 051 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
1 069 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243100518_PLUI_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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