Parcelle 31163 000 ZC 63
Drémil-Lafage (31163), section ZC
- Contenance
- 1 520 m²
- Zone du PLU
- UM9Zone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
UM9 – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 243100518_PLUI_20251218
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Drémil-Lafage
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Secteur de mixité sociale
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( sans objet / sans objet) – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- Secteurs de stationnement : Secteur 4 – 100 % de la parcelle
- Limitation de l’imperméabilisation des sols
- Fossé – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple" – 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- Réglement local de publicité intercommunal – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 2 bâtiments
- Usage
- Résidentiel
- Hauteur à la gouttière
- jusqu’à 3,2 m
- Niveaux
- jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 1
- Construction
- 1975 – 1999
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Dremil-Lafage – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 31163 000 ZC 63 (31163000ZC0063)
- Commune
- Drémil-Lafage (31163)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZC
- Numéro
- 63
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 520 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 1 470 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243100518_PLUI_20251218)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (70 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (17 %)
- Zone urbaine (U) (12 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 31163 000 ZC 30
- 31163 000 ZC 53
- 31163 000 ZC 54
- 31163 000 ZC 55
- 31163 000 ZC 56 – 25 Rue du Colombier, 31280 Drémil-Lafage
- 31163 000 ZC 57 – 1 Rue du Colombier, 31280 Drémil-Lafage
- 31163 000 ZC 58
- 31163 000 ZC 64 – 29 Rue du Colombier, 31280 Drémil-Lafage
- 31163 000 ZC 81
- 31163 000 ZC 84 – 24 Rue du Colombier, 31280 Drémil-Lafage
- 31163 000 ZC 152
Parcelle précédente : 31163 000 ZC 60Parcelle suivante : 31163 000 ZC 64 – 29 Rue du Colombier, 31280 Drémil-Lafage