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Parcelle 31163 000 ZC 22

Drémil-Lafage (31163), section ZC

Contenance
2 464 m²
Zone du PLU
UM9Zone urbaine (U)
31163 000 ZC 2031163 000 ZC 2131163 000 ZC 2231163 000 ZC 2331163 000 ZC 2431163 000 ZC 2531163 000 ZC 2631163 000 ZC 2831163 000 ZC 3031163 000 ZC 3731163 000 ZC 3831163 000 ZC 3931163 000 ZC 4031163 000 ZC 4231163 000 ZC 5331163 000 ZC 5431163 000 ZC 5531163 000 ZC 5631163 000 ZC 5731163 000 ZC 5831163 000 ZC 6331163 000 ZC 6431163 000 ZC 6531163 000 ZC 8131163 000 ZC 8431163 000 ZC 8831163 000 ZC 8931163 000 ZC 9031163 000 ZC 11631163 000 ZC 11731163 000 ZC 11831163 000 ZC 11931163 000 ZC 12031163 000 ZC 12131163 000 ZC 12231163 000 ZC 12331163 000 ZC 13431163 000 ZC 13631163 000 ZC 13731163 000 ZC 152
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UM9 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 243100518_PLUI_20251218

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Drémil-Lafage

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de mixité sociale
Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( sans objet / sans objet) – 100 % de la parcelle
Stationnement
Secteurs de stationnement : Secteur 4 – 100 % de la parcelle
Limitation de l’imperméabilisation des sols
Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m) – 8 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain "simple" – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Réglement local de publicité intercommunal – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Dremil-Lafage – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31163 000 ZC 22 (31163000ZC0022)
Commune
Drémil-Lafage (31163)
Préfixe
000
Section
ZC
Numéro
22
Surface cadastrale (contenance)
2 464 m²
Surface calculée
2 497 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243100518_PLUI_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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