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540 Route de Gilis, 31550 Cintegabelle

Parcelle 31145 000 J 433 · section J

Contenance
2 305 m²
Zone du PLU
UBaZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

31145 000 J 13231145 000 J 14231145 000 J 14331145 000 J 15231145 000 J 15331145 000 J 15431145 000 J 37931145 000 J 38131145 000 J 38231145 000 J 38331145 000 J 38431145 000 J 38531145 000 J 38631145 000 J 38731145 000 J 39031145 000 J 41631145 000 J 41731145 000 J 41831145 000 J 41931145 000 J 42031145 000 J 42131145 000 J 42931145 000 J 43031145 000 J 43131145 000 J 43231145 000 J 43331145 000 J 43431145 000 J 43931145 000 J 44031145 000 J 44131145 000 J 44231145 000 J 44331145 000 J 44431145 000 J 44831145 000 J 44931145 000 J 45131145 000 J 45831145 000 J 59831145 000 J 59931145 000 J 61231145 000 J 61331145 000 J 61431145 000 J 61931145 000 J 62131145 000 J 62531145 000 J 62731145 000 J 62831145 000 J 63831145 000 J 63931145 000 J 64931145 000 J 65131145 000 J 68731145 000 J 68831145 000 J 68931145 000 J 71031145 000 J 73531145 000 J 75631145 000 J 75731145 000 J 75831145 000 J 76631145 000 J 76931145 000 J 79631145 000 J 79731145 000 J 82531145 000 J 82631145 000 J 82731145 000 J 82931145 000 J 83131145 000 J 85031145 000 J 85331145 000 J 85431145 000 J 85631145 000 J 88531145 000 J 88631145 000 J 88731145 000 J 88831145 000 J 88931145 000 J 89031145 000 J 90531145 000 J 90631145 000 J 90731145 000 J 90831145 000 J 91031145 000 J 91231145 000 J 93531145 000 J 93631145 000 J 93731145 000 J 94731145 000 J 96131145 000 J 96231145 000 J 96331145 000 J 96431145 000 J 96531145 000 J 99131145 000 J 99231145 000 J 99331145 000 J 99431145 000 J 99531145 000 J 99631145 000 J 99731145 000 J 99831145 000 J 99931145 000 J 100031145 000 J 100131145 000 J 100231145 000 J 100331145 000 J 100431145 000 J 100531145 000 J 100631145 000 J 100731145 000 J 100831145 000 J 100931145 000 J 101031145 000 J 101131145 000 J 101231145 000 J 101331145 000 J 101431145 000 J 101531145 000 J 101631145 000 J 101731145 000 J 102631145 000 J 102731145 000 J 102931145 000 J 103131145 000 J 103231145 000 J 103331145 000 J 103431145 000 J 103531145 000 J 103631145 000 J 103731145 000 J 103831145 000 J 103931145 000 J 105731145 000 J 1058
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UBa – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Cintegabelle

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 3,7 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
31145 000 J 433 (311450000J0433)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
J
Numéro
433
Surface cadastrale (contenance)
2 305 m²
Surface calculée
2 298 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31145 000 J 432Parcelle suivante : 31145 000 J 434