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240 Route de Gilis, 31550 Cintegabelle

Parcelle 31145 000 J 409 · section J

Contenance
3 431 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

31145 000 J 14831145 000 J 15231145 000 J 15331145 000 J 15431145 000 J 15531145 000 J 18231145 000 J 18331145 000 J 18531145 000 J 18631145 000 J 35931145 000 J 37731145 000 J 37831145 000 J 37931145 000 J 38131145 000 J 38231145 000 J 38331145 000 J 38431145 000 J 38531145 000 J 38631145 000 J 38731145 000 J 38931145 000 J 39031145 000 J 39131145 000 J 39231145 000 J 39431145 000 J 39731145 000 J 40031145 000 J 40131145 000 J 40231145 000 J 40331145 000 J 40431145 000 J 40531145 000 J 40731145 000 J 40831145 000 J 40931145 000 J 41031145 000 J 41131145 000 J 41231145 000 J 41331145 000 J 41431145 000 J 41531145 000 J 41631145 000 J 41731145 000 J 41831145 000 J 41931145 000 J 42031145 000 J 42131145 000 J 42931145 000 J 45831145 000 J 45931145 000 J 46031145 000 J 61631145 000 J 61931145 000 J 62431145 000 J 62531145 000 J 64931145 000 J 65131145 000 J 66631145 000 J 68531145 000 J 68631145 000 J 75631145 000 J 75831145 000 J 76631145 000 J 76931145 000 J 82531145 000 J 87931145 000 J 88031145 000 J 88131145 000 J 88231145 000 J 88331145 000 J 88431145 000 J 89731145 000 J 89831145 000 J 89931145 000 J 90331145 000 J 91631145 000 J 91731145 000 J 91831145 000 J 91931145 000 J 94531145 000 J 94631145 000 J 94731145 000 J 98831145 000 J 98931145 000 J 99031145 000 J 99131145 000 J 99231145 000 J 99331145 000 J 99431145 000 J 99531145 000 J 99631145 000 J 99731145 000 J 99831145 000 J 99931145 000 J 100031145 000 J 100131145 000 J 100231145 000 J 100331145 000 J 100431145 000 J 100531145 000 J 100631145 000 J 100731145 000 J 100831145 000 J 100931145 000 J 101031145 000 J 101131145 000 J 101231145 000 J 101331145 000 J 101431145 000 J 101531145 000 J 101631145 000 J 101731145 000 J 105531145 000 J 1056
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

50 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

UBa – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

50 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Cintegabelle

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
4,4 m
Niveaux
2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
31145 000 J 409 (311450000J0409)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
J
Numéro
409
Surface cadastrale (contenance)
3 431 m²
Surface calculée
3 459 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31145 000 J 408Parcelle suivante : 31145 000 J 410 – 270 Route de Gilis, 31550 Cintegabelle