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Parcelle 31145 000 J 408

Cintegabelle (31145), section J

Contenance
632 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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31145 000 J 14831145 000 J 15431145 000 J 15531145 000 J 18231145 000 J 18331145 000 J 18531145 000 J 18631145 000 J 35931145 000 J 37731145 000 J 37831145 000 J 37931145 000 J 38131145 000 J 38231145 000 J 38331145 000 J 38431145 000 J 38531145 000 J 38631145 000 J 38731145 000 J 38931145 000 J 39031145 000 J 39131145 000 J 39231145 000 J 39431145 000 J 39731145 000 J 40031145 000 J 40131145 000 J 40231145 000 J 40331145 000 J 40431145 000 J 40531145 000 J 40731145 000 J 40831145 000 J 40931145 000 J 41031145 000 J 41131145 000 J 41231145 000 J 41331145 000 J 41431145 000 J 41531145 000 J 41631145 000 J 41731145 000 J 41831145 000 J 41931145 000 J 42031145 000 J 42131145 000 J 45831145 000 J 45931145 000 J 46031145 000 J 61631145 000 J 61931145 000 J 62431145 000 J 62531145 000 J 64931145 000 J 65131145 000 J 66631145 000 J 68531145 000 J 68631145 000 J 75631145 000 J 82531145 000 J 87931145 000 J 88031145 000 J 88131145 000 J 88231145 000 J 88331145 000 J 88431145 000 J 89731145 000 J 89831145 000 J 89931145 000 J 90331145 000 J 91631145 000 J 91731145 000 J 94631145 000 J 94731145 000 J 98831145 000 J 98931145 000 J 99031145 000 J 99131145 000 J 99231145 000 J 99331145 000 J 99431145 000 J 99531145 000 J 99631145 000 J 99731145 000 J 99831145 000 J 99931145 000 J 100031145 000 J 100131145 000 J 100231145 000 J 100331145 000 J 100431145 000 J 100531145 000 J 100631145 000 J 100731145 000 J 100831145 000 J 100931145 000 J 101031145 000 J 101131145 000 J 101231145 000 J 101331145 000 J 101431145 000 J 101531145 000 J 101631145 000 J 101731145 000 J 105531145 000 J 1056
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

50 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

UBa – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

50 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Cintegabelle

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
31145 000 J 408 (311450000J0408)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
J
Numéro
408
Surface cadastrale (contenance)
632 m²
Surface calculée
623 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31145 000 J 407Parcelle suivante : 31145 000 J 409 – 240 Route de Gilis, 31550 Cintegabelle