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Parcelle 31145 000 C 267

Cintegabelle (31145), section C

Contenance
8 428 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
31145 000 C 9531145 000 C 9631145 000 C 9731145 000 C 9831145 000 C 9931145 000 C 10031145 000 C 10131145 000 C 10231145 000 C 10531145 000 C 10631145 000 C 10731145 000 C 10831145 000 C 10931145 000 C 11031145 000 C 11131145 000 C 11231145 000 C 13231145 000 C 13331145 000 C 13431145 000 C 13731145 000 C 13831145 000 C 13931145 000 C 14131145 000 C 14231145 000 C 14331145 000 C 14731145 000 C 14831145 000 C 14931145 000 C 15031145 000 C 15231145 000 C 15531145 000 C 15631145 000 C 15731145 000 C 15831145 000 C 15931145 000 C 20531145 000 C 20631145 000 C 20731145 000 C 20831145 000 C 20931145 000 C 21031145 000 C 21131145 000 C 21231145 000 C 21331145 000 C 21431145 000 C 21531145 000 C 24131145 000 C 25731145 000 C 25831145 000 C 25931145 000 C 26031145 000 C 26131145 000 C 26231145 000 C 26331145 000 C 26431145 000 C 26531145 000 C 26631145 000 C 26731145 000 C 26831145 000 C 26931145 000 C 27031145 000 C 27131145 000 C 27831145 000 C 27931145 000 C 29531145 000 C 29731145 000 C 30231145 000 C 32231145 000 C 32331145 000 C 32531145 000 C 32831145 000 C 32931145 000 C 33031145 000 C 33831145 000 C 33931145 000 C 35031145 000 C 35131145 000 C 35431145 000 C 35531145 000 C 35631145 000 C 35731145 000 C 35831145 000 C 35931145 000 C 36431145 000 C 36531145 000 C 36631145 000 C 367
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

95 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

5 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Cintegabelle

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN de Cintegabelle – 8 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31145 000 C 267 (311450000C0267)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
267
Surface cadastrale (contenance)
8 428 m²
Surface calculée
8 363 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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