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15 Chemin de Dabiou, 31550 Cintegabelle

Parcelle 31145 000 C 302 · section C

Contenance
9 275 m²
Zone du PLU
UBZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

31145 000 C 9431145 000 C 9531145 000 C 9631145 000 C 9731145 000 C 9831145 000 C 9931145 000 C 10231145 000 C 14131145 000 C 14231145 000 C 14331145 000 C 14431145 000 C 14731145 000 C 14831145 000 C 14931145 000 C 15031145 000 C 15231145 000 C 20531145 000 C 20631145 000 C 20731145 000 C 21331145 000 C 21431145 000 C 21531145 000 C 23031145 000 C 23131145 000 C 23931145 000 C 24331145 000 C 24631145 000 C 24731145 000 C 25731145 000 C 25831145 000 C 25931145 000 C 26431145 000 C 26531145 000 C 26631145 000 C 26731145 000 C 26831145 000 C 27231145 000 C 27631145 000 C 27831145 000 C 27931145 000 C 28031145 000 C 28731145 000 C 29531145 000 C 29731145 000 C 30231145 000 C 30331145 000 C 31031145 000 C 31131145 000 C 31231145 000 C 32031145 000 C 32231145 000 C 32331145 000 C 32431145 000 C 32531145 000 C 32631145 000 C 32731145 000 C 32831145 000 C 32931145 000 C 33031145 000 C 33131145 000 C 33231145 000 C 33331145 000 C 33431145 000 C 33731145 000 C 33831145 000 C 33931145 000 C 34031145 000 C 34131145 000 C 34231145 000 C 34331145 000 C 34431145 000 C 34531145 000 C 34631145 000 C 34731145 000 C 34831145 000 C 35031145 000 C 35131145 000 C 35431145 000 C 35531145 000 C 35631145 000 C 35731145 000 C 35831145 000 C 35931145 000 C 36031145 000 C 36131145 000 C 36431145 000 C 36531145 000 C 36631145 000 C 36731145 000 C 36831145 000 C 36931145 000 C 37031145 000 C 37131145 000 C 37231145 000 C 37331145 000 C 37431145 000 C 37531145 000 C 40331145 000 C 40431145 000 C 40531145 000 C 406
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Emplacement réservé pour une voie publique
Emplacement réservé No3 : Elargissement du chemin de Dabiou pour créer une desserte adaptée de la zone de développement urbain … – 6 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Eglise Sainte-Vierge de la Nativité – 2 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
4 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 12,8 m
Niveaux
jusqu’à 4 (rez-de-chaussée compris)
Logements
18
Construction
1950 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31145 000 C 302 (311450000C0302)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
302
Surface cadastrale (contenance)
9 275 m²
Surface calculée
9 332 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31145 000 C 301 – 200 Chemin de Planole, 31550 CintegabelleParcelle suivante : 31145 000 C 303 – 19 Chemin des Oulieux, 31550 Cintegabelle