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Parcelle 31145 000 A 113

Cintegabelle (31145), section A

Contenance
3,5 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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31145 000 A 4631145 000 A 4731145 000 A 4831145 000 A 4931145 000 A 5631145 000 A 6831145 000 A 7031145 000 A 7131145 000 A 7231145 000 A 7731145 000 A 7831145 000 A 7931145 000 A 8031145 000 A 8131145 000 A 8231145 000 A 8331145 000 A 8431145 000 A 8531145 000 A 8831145 000 A 8931145 000 A 9031145 000 A 9131145 000 A 9231145 000 A 9331145 000 A 9431145 000 A 9731145 000 A 9831145 000 A 10031145 000 A 10131145 000 A 10231145 000 A 10331145 000 A 10431145 000 A 10531145 000 A 10631145 000 A 10731145 000 A 10831145 000 A 10931145 000 A 11031145 000 A 11131145 000 A 11231145 000 A 11331145 000 A 11431145 000 A 11531145 000 A 11631145 000 A 11731145 000 A 11831145 000 A 11931145 000 A 12031145 000 A 12131145 000 A 12231145 000 A 12331145 000 A 12431145 000 A 12531145 000 A 12631145 000 A 12731145 000 A 12831145 000 A 12931145 000 A 13031145 000 A 13131145 000 A 13231145 000 A 13331145 000 A 13431145 000 A 13531145 000 A 13631145 000 A 13731145 000 A 13831145 000 A 13931145 000 A 14231145 000 A 14331145 000 A 14431145 000 A 14531145 000 A 15031145 000 A 16331145 000 A 16431145 000 A 16531145 000 A 16631145 000 A 16731145 000 A 16831145 000 A 16931145 000 A 17031145 000 A 17131145 000 A 17331145 000 A 17531145 000 A 18631145 000 A 18731145 000 A 18831145 000 A 18931145 000 A 19131145 000 A 19231145 000 A 19331145 000 A 19431145 000 A 19531145 000 A 19631145 000 A 19731145 000 A 19831145 000 A 19931145 000 A 20031145 000 A 33831145 000 A 34031145 000 A 34131145 000 A 34231145 000 A 35131145 000 A 35331145 000 A 35531145 000 A 38431145 000 A 45531145 000 A 45631145 000 A 45731145 000 A 45831145 000 A 45931145 000 A 46031145 000 A 47231145 000 A 47331145 000 A 47431145 000 A 47531145 000 A 47631145 000 A 47731145 000 A 47831145 000 A 479
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Cintegabelle

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site archéologique
Secteur qui permet de protéger les sites archéologiques les plus significatifs – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN de Cintegabelle – 10 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
31145 000 A 113 (311450000A0113)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
113
Surface cadastrale (contenance)
3,5 ha
Surface calculée
3,5 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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