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Parcelle 31118 000 G 267

Parcelle cadastrale de 6 090 m² (contenance cadastrale), à Castelnau-d'Estrétefonds. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
6 090 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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31118 000 G 21331118 000 G 21431118 000 G 21531118 000 G 21631118 000 G 21731118 000 G 21831118 000 G 21931118 000 G 22031118 000 G 22131118 000 G 22231118 000 G 22331118 000 G 22431118 000 G 22531118 000 G 22731118 000 G 22831118 000 G 22931118 000 G 23631118 000 G 23931118 000 G 24131118 000 G 24231118 000 G 24331118 000 G 24431118 000 G 25631118 000 G 25931118 000 G 26231118 000 G 26531118 000 G 26631118 000 G 26731118 000 G 26831118 000 G 26931118 000 G 27031118 000 G 73831118 000 G 73931118 000 G 74031118 000 G 74931118 000 G 77831118 000 G 79531118 000 G 87931118 000 G 88131118 000 G 88231118 000 G 88331118 000 G 88431118 000 G 88531118 000 G 88631118 000 G 88731118 000 G 89531118 000 G 89631118 000 G 89731118 000 G 89831118 000 G 89931118 000 G 90031118 000 G 90131118 000 G 90231118 000 G 90331118 000 G 90431118 000 G 90531118 000 G 90631118 000 G 93631118 000 G 93731118 000 G 93831118 000 G 93931118 000 G 94031118 000 G 98831118 000 G 99031118 000 G 102431118 000 G 102731118 000 G 107831118 000 G 107931118 000 G 113031118 000 G 113131118 000 G 113231118 000 G 113331118 000 G 113431118 000 G 113831118 000 G 124231118 000 G 124331118 000 G 124431118 000 G 126231118 000 G 135731118 000 G 135831118 000 G 135931118 000 G 137431118 000 G 137531118 000 G 141431118 000 G 1416
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 31118_PLU_20240208

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Castelnau-d'Estrétefonds

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Espaces soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation, l'indice correspond au numéro de l'Orientation d'Aménagement – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Castelnau-d'Estretefonds – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
31118 000 G 267 (311180000G0267)
Commune
Castelnau-d'Estrétefonds (31118)
Préfixe
000
Section
G
Numéro
267
Surface cadastrale (contenance)
6 090 m²
Surface calculée
6 136 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31118_PLU_20240208)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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