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12 Rue Espitalier, 31320 Castanet-Tolosan

2 bâtiments avec 2 logements recensés, construction 1950 – 1974, sur une parcelle de 467 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (UAa) au PLU.

Contenance
467 m²
Zone du PLU
UAaZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

31113 000 CE 13231113 000 CE 13931113 000 CE 14031113 000 CE 14131113 000 CE 14231113 000 CE 14331113 000 CE 14431113 000 CE 14631113 000 CE 14731113 000 CE 14831113 000 CE 14931113 000 CE 15031113 000 CE 15131113 000 CE 15231113 000 CE 15331113 000 CE 15431113 000 CE 15531113 000 CE 15631113 000 CE 15731113 000 CE 15831113 000 CE 15931113 000 CE 16031113 000 CE 16131113 000 CE 16231113 000 CE 16331113 000 CE 16431113 000 CE 16531113 000 CE 16631113 000 CE 16731113 000 CE 16831113 000 CE 16931113 000 CE 17031113 000 CE 17131113 000 CE 17231113 000 CE 17331113 000 CE 17431113 000 CE 29631113 000 CE 29731113 000 CE 29831113 000 CE 29931113 000 CE 30031113 000 CE 30231113 000 CE 30331113 000 CE 30431113 000 CE 30631113 000 CE 30731113 000 CE 30831113 000 CE 30931113 000 CE 31031113 000 CE 31131113 000 CE 31231113 000 CE 31331113 000 CE 31431113 000 CE 31531113 000 CE 31731113 000 CE 31831113 000 CE 33331113 000 CE 33431113 000 CE 33531113 000 CE 35731113 000 CE 35831113 000 CE 39131113 000 CE 39231113 000 CE 47431113 000 CE 475
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UAa – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 31113_PLU_20250624

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Castanet-Tolosan

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Hauteur
Hauteur maximale de 9 mètres – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Eglise Saint-Gervais et Saint-Protais – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
dont 2 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 6 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
2
Construction
1950 – 1974

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31113 000 CE 159 (31113000CE0159)
Commune
Castanet-Tolosan (31113)
Préfixe
000
Section
CE
Numéro
159
Surface cadastrale (contenance)
467 m²
Surface calculée
467 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31113_PLU_20250624)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31113 000 CE 158 – 14 Rue Espitalier, 31320 Castanet-TolosanParcelle suivante : 31113 000 CE 160 – 10 Rue Espitalier, 31320 Castanet-Tolosan