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8 Départementale 41C, 31480 Brignemont

Parcelle de 4,4 ha (contenance cadastrale) avec 5 bâtiments (agricole, résidentiel), construction 1975 – 1999. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
4,4 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

31090 000 F 1631090 000 F 1831090 000 F 2031090 000 F 2131090 000 F 2331090 000 F 2431090 000 F 2731090 000 F 2931090 000 F 3131090 000 F 3231090 000 F 3431090 000 F 3531090 000 F 3831090 000 F 4031090 000 F 4431090 000 F 4531090 000 F 4631090 000 F 4831090 000 F 4931090 000 F 5131090 000 F 6431090 000 F 6531090 000 F 6631090 000 F 16831090 000 F 16931090 000 F 17031090 000 F 17131090 000 F 17231090 000 F 19331090 000 F 19431090 000 F 19531090 000 F 19631090 000 F 19731090 000 F 20531090 000 F 20631090 000 F 20731090 000 F 20831090 000 F 20931090 000 F 21331090 000 F 21531090 000 F 21631090 000 F 21731090 000 F 21931090 000 F 22031090 000 F 22131090 000 F 22231090 000 F 24831090 000 F 24931090 000 F 25431090 000 F 25531090 000 F 25631090 000 F 25731090 000 F 29431090 000 F 30231090 000 F 30331090 000 F 30431090 000 F 30531090 000 F 30631090 000 F 30731090 000 F 30831090 000 F 31231090 000 F 31531090 000 F 32831090 000 F 32931090 000 F 33031090 000 F 33131090 000 F 33231090 000 F 33331090 000 F 33431090 000 F 33631090 000 F 33731090 000 F 33831090 000 F 34031090 000 F 34131090 000 F 34231090 000 F 34331090 000 F 34431090 000 F 34531090 000 F 34631090 000 F 34731090 000 F 34831090 000 F 34931090 000 F 35031090 000 F 35131090 000 F 35231090 000 F 353
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 31090_PLU_20210305

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Brignemont

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
5 bâtiments
Usage
Agricole, résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 8,4 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Brignemont – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31090 000 F 294 (310900000F0294)
Commune
Brignemont (31090)
Préfixe
000
Section
F
Numéro
294
Surface cadastrale (contenance)
4,4 ha
Surface calculée
4,5 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31090_PLU_20210305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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