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Parcelle 2A017 000 B 2266

Appietto (2A017), section B

Contenance
6,8 ha
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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2A017 000 B 282A017 000 B 292A017 000 B 312A017 000 B 322A017 000 B 332A017 000 B 342A017 000 B 352A017 000 B 362A017 000 B 372A017 000 B 382A017 000 B 412A017 000 B 442A017 000 B 452A017 000 B 462A017 000 B 472A017 000 B 482A017 000 B 492A017 000 B 502A017 000 B 512A017 000 B 522A017 000 B 532A017 000 B 542A017 000 B 552A017 000 B 562A017 000 B 572A017 000 B 582A017 000 B 592A017 000 B 602A017 000 B 612A017 000 B 622A017 000 B 632A017 000 B 642A017 000 B 652A017 000 B 662A017 000 B 672A017 000 B 682A017 000 B 692A017 000 B 702A017 000 B 712A017 000 B 722A017 000 B 732A017 000 B 742A017 000 B 752A017 000 B 772A017 000 B 862A017 000 B 872A017 000 B 902A017 000 B 972A017 000 B 982A017 000 B 1002A017 000 B 1022A017 000 B 1032A017 000 B 1042A017 000 B 1132A017 000 B 1142A017 000 B 1232A017 000 B 4102A017 000 B 4132A017 000 B 4622A017 000 B 7392A017 000 B 8622A017 000 B 8632A017 000 B 9152A017 000 B 9162A017 000 B 9172A017 000 B 9182A017 000 B 10352A017 000 B 20322A017 000 B 20332A017 000 B 22652A017 000 B 22662A017 000 B 22672A017 000 B 22682A017 000 B 22692A017 000 B 22702A017 000 B 22712A017 000 B 22722A017 000 B 22732A017 000 B 22742A017 000 B 22752A017 000 B 22762A017 000 B 22772A017 000 B 22782A017 000 B 22792A017 000 B 22802A017 000 B 22812A017 000 B 22822A017 000 B 22832A017 000 B 22842A017 000 B 22852A017 000 B 22862A017 000 B 22872A017 000 B 22902A017 000 B 22912A017 000 B 22922A017 000 B 2293
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 2A017_PLU_20241030

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Appietto

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
Préservation de l'environnement : Trame bleue – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
2A017 000 B 2266 (2A0170000B2266)
Commune
Appietto (2A017)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
2266
Surface cadastrale (contenance)
6,8 ha
Surface calculée
6,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (2A017_PLU_20241030)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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