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Parcelle 2A017 000 B 1035

Appietto (2A017), section B

Contenance
2,5 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
2A017 000 B 412A017 000 B 1052A017 000 B 1092A017 000 B 1102A017 000 B 1112A017 000 B 1122A017 000 B 1132A017 000 B 1142A017 000 B 1162A017 000 B 1182A017 000 B 1192A017 000 B 1202A017 000 B 1212A017 000 B 1222A017 000 B 1232A017 000 B 1272A017 000 B 1562A017 000 B 1582A017 000 B 1592A017 000 B 1612A017 000 B 4612A017 000 B 4622A017 000 B 4692A017 000 B 4702A017 000 B 4722A017 000 B 4732A017 000 B 8972A017 000 B 9512A017 000 B 9522A017 000 B 9712A017 000 B 9722A017 000 B 9732A017 000 B 9742A017 000 B 9752A017 000 B 9762A017 000 B 9772A017 000 B 9782A017 000 B 10352A017 000 B 11702A017 000 B 11712A017 000 B 11722A017 000 B 15462A017 000 B 17612A017 000 B 19862A017 000 B 20312A017 000 B 20322A017 000 B 20332A017 000 B 20342A017 000 B 20402A017 000 B 22282A017 000 B 22292A017 000 B 22752A017 000 B 22762A017 000 B 22772A017 000 B 22782A017 000 B 22822A017 000 B 22832A017 000 B 22852A017 000 B 22862A017 000 B 22872A017 000 B 22882A017 000 B 22892A017 000 B 22902A017 000 B 22912A017 000 B 22922A017 000 B 22932A017 000 B 24302A017 000 B 2458
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 2A017_PLU_20241030

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Appietto

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Espace boisé classé
Espaces boisés classés – 93 % de la parcelle
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
Préservation de l'environnement : Trame bleue – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
2A017 000 B 1035 (2A0170000B1035)
Commune
Appietto (2A017)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
1035
Surface cadastrale (contenance)
2,5 ha
Surface calculée
2,5 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (2A017_PLU_20241030)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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