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Parcelle 29150 000 DS 95

Parcelle cadastrale de 952 m² (contenance cadastrale), à Moëlan-sur-Mer. Classée en zone agricole (Al) au PLU.

Contenance
952 m²
Zone du PLU
AlZone agricole (A)
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29150 000 DS 8029150 000 DS 8129150 000 DS 8229150 000 DS 8429150 000 DS 8529150 000 DS 8629150 000 DS 8729150 000 DS 8829150 000 DS 8929150 000 DS 9229150 000 DS 9329150 000 DS 9429150 000 DS 9529150 000 DS 9629150 000 DS 9729150 000 DS 9829150 000 DS 9929150 000 DS 10029150 000 DS 10129150 000 DS 10229150 000 DS 10329150 000 DS 10429150 000 DS 10529150 000 DS 10629150 000 DS 10729150 000 DS 10829150 000 DS 15229150 000 DS 15529150 000 DS 15729150 000 DS 15829150 000 DS 15929150 000 DS 16029150 000 DS 16129150 000 DS 16229150 000 DS 16329150 000 DS 16429150 000 DS 16529150 000 DS 16629150 000 DS 16729150 000 DS 16829150 000 DS 16929150 000 DS 17029150 000 DS 17129150 000 DS 17229150 000 DS 17329150 000 DS 17429150 000 DS 17529150 000 DS 17629150 000 DS 17729150 000 DS 19729150 000 DS 19829150 000 DS 19929150 000 DS 20029150 000 DS 20129150 000 DS 20229150 000 DS 20329150 000 DS 27029150 000 DS 27129150 000 DS 31829150 000 DS 31929150 000 DS 32029150 000 DS 32129150 000 DS 32629150 000 DS 327
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Al – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 242900694_PLUi_20250404

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Moëlan-sur-Mer

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP thématique insertion architecturale et paysagère des constructions – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règlement local de publicité
Règlement Local de Publicité Intercommunal - Reste du secteur hors agglomération – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Aptitude des sols à l'assainissement non collectif – 6 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Établissements conchylicoles
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
29150 000 DS 95 (29150000DS0095)
Commune
Moëlan-sur-Mer (29150)
Préfixe
000
Section
DS
Numéro
95
Surface cadastrale (contenance)
952 m²
Surface calculée
959 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (242900694_PLUi_20250404)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 29150 000 DS 94Parcelle suivante : 29150 000 DS 96 – 55 Route de Kerambellec, 29350 Moëlan-sur-Mer