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4 Route du Vallon, 28500 Sainte-Gemme-Moronval

6 bâtiments avec 3 logements recensés, construction avant 1901 – 1949, sur une parcelle de 1 801 m² (contenance cadastrale). Zones du PLU : UAi et Ni.

Contenance
1 801 m²
Zone du PLU
UAiZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

28332 000 AB 1128332 000 AB 1228332 000 AB 1328332 000 AB 1428332 000 AB 1728332 000 AB 1828332 000 AB 1928332 000 AB 2028332 000 AB 2228332 000 AB 2428332 000 AB 2528332 000 AB 2728332 000 AB 2928332 000 AB 3028332 000 AB 3128332 000 AB 3328332 000 AB 3428332 000 AB 3528332 000 AB 3828332 000 AB 6128332 000 AB 6228332 000 AB 6328332 000 AB 6528332 000 AB 6628332 000 AB 6728332 000 AB 8028332 000 AB 8228332 000 AB 8328332 000 AB 8728332 000 AB 8828332 000 AB 8928332 000 AB 9028332 000 AB 9128332 000 AB 9228332 000 AB 11528332 000 AB 11628332 000 AB 11728332 000 AB 11828332 000 AB 11928332 000 AB 12028332 000 AB 12128332 000 AB 15028332 000 AB 19728332 000 AB 20728332 000 AB 21228332 000 AB 22028332 000 AB 22128332 000 AB 22228332 000 AB 22328332 000 AB 23028332 000 AB 23328332 000 AB 23428332 000 AB 23928332 000 AB 24028332 000 AB 25928332 000 AB 26028332 000 AB 28628332 000 AB 28728332 000 AB 28928332 000 AB 29828332 000 AB 29928332 000 AB 30028332 000 AB 30228332 000 AB 30328332 000 AB 30428332 000 AB 32228332 000 AB 32428332 000 AB 32528332 000 AB 32628332 000 AB 32828332 000 AB 329
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UAi – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

75 % de la parcelle
Document : 28332_PLU_20250523

Ni – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

25 % de la parcelle
Document : 28332_PLU_20250523

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Sainte-Gemme-Moronval

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Patrimoine bâti à protéger
Elément de patrimoine bâti préservé au titre de l'article L.151-19 du CU (niveau 1) – élément ponctuel sur la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site inscrit ou classé
Site inscrit : cinq parties de la vallée de l'Eure – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
6 bâtiments
dont 3 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel, commerces et services, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 8,1 m
Niveaux
jusqu’à 3 (rez-de-chaussée compris)
Logements
3
Construction
avant 1901 – 1949

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de prévention du risque inondation – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
28332 000 AB 300 (28332000AB0300)
Commune
Sainte-Gemme-Moronval (28332)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
300
Surface cadastrale (contenance)
1 801 m²
Surface calculée
1 803 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (28332_PLU_20250523)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 28332 000 AB 299 – 18 Route du Vallon, 28500 Sainte-Gemme-MoronvalParcelle suivante : 28332 000 AB 301 – 11 Route d'Écluzelles, 28500 Sainte-Gemme-Moronval