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15 Rue Simone Segouin, 28190 Courville-sur-Eure

Parcelle de 51 m² (contenance cadastrale) avec 1 bâtiment. Classée en zone urbaine (Ub) au PLU.

Contenance
51 m²
Zone du PLU
UbZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

28116 000 ZK 40828116 000 ZK 40928116 000 ZK 41228116 000 ZK 42228116 000 ZK 42328116 000 ZK 42428116 000 ZK 42528116 000 ZK 42728116 000 ZK 43828116 000 ZK 43928116 000 ZK 44028116 000 ZK 44128116 000 ZK 44228116 000 ZK 44328116 000 ZK 45528116 000 ZK 45628116 000 ZK 45728116 000 ZK 45828116 000 ZK 45928116 000 ZK 46028116 000 ZK 46128116 000 ZK 46428116 000 ZK 47228116 000 ZK 47328116 000 ZK 47428116 000 ZK 47528116 000 ZK 47628116 000 ZK 47728116 000 ZK 48628116 000 ZK 52728116 000 ZK 52928116 000 ZK 62628116 000 ZK 63428116 000 ZK 63828116 000 ZK 63928116 000 ZK 64028116 000 ZK 64228116 000 ZK 64328116 000 ZK 65428116 000 ZK 65528116 000 ZK 65928116 000 ZK 66028116 000 ZK 66328116 000 ZK 66428116 000 ZK 66628116 000 ZK 66828116 000 ZK 674
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ub – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200058360_PLUi_20201214

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Courville-sur-Eure

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général – 100 % de la parcelle
Desserte par les réseaux
Réseaux publics d'eau – 100 % de la parcelle
Desserte par les réseaux
Réseaux publics d'assainissement – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur affecté par le bruit des transports
Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) – 100 % de la parcelle
Bien inscrit au patrimoine mondial
Périmètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial – 100 % de la parcelle
Autre information
Contraintes – 100 % de la parcelle
Autre information
Document d'information sur les risques industriels : société SCAEL – 100 % de la parcelle
Autre information
Servitudes d'utilité publique – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Lignes électriques
31 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Hauteur à la gouttière
3,7 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
28116 000 ZK 461 (28116000ZK0461)
Commune
Courville-sur-Eure (28116)
Préfixe
000
Section
ZK
Numéro
461
Surface cadastrale (contenance)
51 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
40 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200058360_PLUi_20201214)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 28116 000 ZK 460 – 13 Rue Simone Segouin, 28190 Courville-sur-EureParcelle suivante : 28116 000 ZK 462