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14 Route de Sainte Colombe, 28140 Courbehaye

Parcelle 28114 000 C 1205 · section C

Contenance
6 302 m²
Zone du PLU
UxZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

28114 000 C 74128114 000 C 74228114 000 C 77128114 000 C 77228114 000 C 77328114 000 C 77428114 000 C 77528114 000 C 77628114 000 C 77728114 000 C 77828114 000 C 78028114 000 C 78128114 000 C 78228114 000 C 78328114 000 C 78428114 000 C 78528114 000 C 78728114 000 C 79028114 000 C 79228114 000 C 79328114 000 C 79428114 000 C 79528114 000 C 79628114 000 C 82828114 000 C 82928114 000 C 83328114 000 C 83428114 000 C 83528114 000 C 83628114 000 C 83728114 000 C 84028114 000 C 84128114 000 C 84228114 000 C 84328114 000 C 84628114 000 C 84728114 000 C 85228114 000 C 93528114 000 C 93628114 000 C 93728114 000 C 93928114 000 C 94028114 000 C 94128114 000 C 94228114 000 C 94328114 000 C 94728114 000 C 94828114 000 C 94928114 000 C 95028114 000 C 95128114 000 C 95228114 000 C 95328114 000 C 95828114 000 C 96028114 000 C 96128114 000 C 96328114 000 C 96428114 000 C 96528114 000 C 96628114 000 C 96828114 000 C 96928114 000 C 97028114 000 C 97428114 000 C 108028114 000 C 109328114 000 C 115328114 000 C 115628114 000 C 115828114 000 C 115928114 000 C 116128114 000 C 116328114 000 C 116628114 000 C 116728114 000 C 116828114 000 C 118028114 000 C 118128114 000 C 118228114 000 C 118328114 000 C 119528114 000 C 119828114 000 C 120528114 000 C 120628114 000 C 121328114 000 C 121428114 000 C 121528114 000 C 121628114 000 C 121728114 000 C 121828114 000 C 121928114 000 C 122028114 000 C 122128114 000 C 1222
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ux – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

46 % de la parcelle
Document : 200070159_PLUI_20260615

Nj – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

35 % de la parcelle
Document : 200070159_PLUI_20260615

Ua – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

19 % de la parcelle
Document : 200070159_PLUI_20260615

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Courbehaye

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
NATURA 2000 ZPS : Zone de Protection Spéciale – 100 % de la parcelle
Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 66 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
12 bâtiments
dont 4 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Industriel, résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 10 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
avant 1901 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
28114 000 C 1205 (281140000C1205)
Commune
Courbehaye (28114)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
1205
Surface cadastrale (contenance)
6 302 m²
Surface calculée
6 584 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200070159_PLUI_20260615)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 28114 000 C 1198Parcelle suivante : 28114 000 C 1206 – 8 Route de Sainte Colombe, 28140 Courbehaye