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Parcelle 27693 000 AC 7

Parcelle cadastrale de 8 080 m² (contenance cadastrale), à Sylvains-Lès-Moulins. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
8 080 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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27693 000 AC 427693 000 AC 527693 000 AC 627693 000 AC 727693 000 AC 927693 000 AC 1127693 000 AC 1227693 000 AC 1327693 000 AC 1427693 000 AC 2127693 000 AC 2427693 000 AC 3327693 000 AC 3927693 000 AC 4027693 000 AC 4127693 000 AC 4627693 000 AC 4727693 000 AC 7827693 000 AC 7927693 000 AC 8227693 000 AC 8327693 000 AC 8527693 000 AC 8627693 000 AC 8727693 000 AC 8927693 000 AC 9227693 000 AC 9327693 000 AC 9427693 000 AC 9527693 000 AC 9627693 000 AC 9727693 000 AC 9927693 000 AC 11027693 000 AC 11127693 000 AC 11227693 000 AC 11327693 000 AC 12027693 000 AC 12127693 000 AC 12227693 000 AC 13427693 000 AC 13527693 000 AC 13627693 000 AC 13727693 000 AC 13827693 000 AC 13927693 000 AC 14827693 000 AC 14927693 000 AC 15027693 000 AC 15127693 000 AC 15527693 000 AC 15627693 000 AC 15727693 000 AC 15827693 000 AC 16327693 000 AC 17827693 000 AC 17927693 000 AC 18027693 000 AC 18127693 000 AC 18227693 000 AC 18327693 000 AC 18527693 000 AC 18627693 000 AC 18827693 000 AC 18927693 000 AC 20127693 000 AC 21227693 000 AC 21327693 000 AC 21427693 000 AC 21727693 000 AC 21827693 000 AC 21927693 000 AC 22027693 000 AC 22127693 000 AC 22227693 000 AC 22327693 000 AC 22427693 000 AC 22527693 000 AC 22627693 000 AC 22927693 000 AC 23027693 000 AC 23127693 000 AC 23227693 000 AC 23327693 000 AC 23427693 000 AC 23527693 000 AC 23627693 000 AC 23727693 000 AC 24527693 000 AC 24627693 000 AC 24727693 000 AC 24827693 000 AC 24927693 000 AC 25027693 000 AC 25127693 000 AC 25227693 000 AC 253
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 27693_PLU_20190123

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Sylvains-Lès-Moulins

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Rayon de sécurité lié à une cavité souterraine : R = 90 m sur Sylvains les Moulins / R = 65 m sur Villalet – 5 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
27693 000 AC 7 (27693000AC0007)
Commune
Sylvains-Lès-Moulins (27693)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
7
Surface cadastrale (contenance)
8 080 m²
Surface calculée
8 127 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (27693_PLU_20190123)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 27693 000 AC 6 – 1 Rue de la Mairie, Sylvains-les-Moulins, 27240 Sylvains-Lès-MoulinsParcelle suivante : 27693 000 AC 9 – 2 Rue des Peupliers, Sylvains-les-Moulins, 27240 Sylvains-Lès-Moulins