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4 Rue de la Côte d'Angreville, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon

Parcelle de 5 007 m² (contenance cadastrale) avec 3 bâtiments (industriel, résidentiel), construction 1975 – 1999. Classée en zone urbaine (Ub) au PLU.

Contenance
5 007 m²
Zone du PLU
UbZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

27517 000 ZH 4127517 000 ZH 4227517 000 ZH 4327517 000 ZH 4427517 000 ZH 4527517 000 ZH 4627517 000 ZH 4727517 000 ZH 5027517 000 ZH 5127517 000 ZH 5227517 000 ZH 5527517 000 ZH 5627517 000 ZH 5827517 000 ZH 5927517 000 ZH 7527517 000 ZH 7627517 000 ZH 7727517 000 ZH 7827517 000 ZH 7927517 000 ZH 12927517 000 ZH 13127517 000 ZH 13227517 000 ZH 16027517 000 ZH 16627517 000 ZH 16727517 000 ZH 17427517 000 ZH 17527517 000 ZH 19227517 000 ZH 19327517 000 ZH 19427517 000 ZH 19527517 000 ZH 19627517 000 ZH 19727517 000 ZH 19827517 000 ZH 19927517 000 ZH 20027517 000 ZH 20227517 000 ZH 20427517 000 ZH 20627517 000 ZH 22027517 000 ZH 22127517 000 ZH 22227517 000 ZH 22327517 000 ZH 22827517 000 ZH 23927517 000 ZH 26727517 000 ZH 26827517 000 ZH 26927517 000 ZH 27027517 000 ZH 27127517 000 ZH 27227517 000 ZH 27727517 000 ZH 28027517 000 ZH 28327517 000 ZH 28427517 000 ZH 28527517 000 ZH 286
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ub – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200089456_PLUI_20260205_B

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Saint-Aubin-sur-Gaillon

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Hauteur
Hauteurs maximums des constructions : 4m/8m – 100 % de la parcelle
Espaces libres et plantations
Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : 70% – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
DPU en zones U et AU du PLUi valant SCoT – 100 % de la parcelle
Autre information
Secteur soumis à un risque d'inondation par ruissellement des eaux pluviales et couvert par une zone du SGEP de Saint-Aubin-sur… – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Château de Couvicourt – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
3 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Industriel, résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 6,7 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
27517 000 ZH 166 (27517000ZH0166)
Commune
Saint-Aubin-sur-Gaillon (27517)
Préfixe
000
Section
ZH
Numéro
166
Surface cadastrale (contenance)
5 007 m²
Surface calculée
5 034 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200089456_PLUI_20260205_B)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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