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21 Rue du Vieux Moulin, 25160 Malbuisson

Parcelle 25361 000 AC 511 · section AC

Contenance
580 m²
Zone du PLU
UBZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

25361 000 AC 425361 000 AC 1225361 000 AC 1325361 000 AC 1425361 000 AC 1825361 000 AC 1925361 000 AC 2425361 000 AC 2925361 000 AC 3025361 000 AC 3125361 000 AC 3325361 000 AC 6125361 000 AC 7725361 000 AC 7825361 000 AC 8025361 000 AC 8125361 000 AC 8425361 000 AC 8625361 000 AC 8725361 000 AC 9325361 000 AC 9425361 000 AC 9525361 000 AC 9725361 000 AC 15525361 000 AC 15725361 000 AC 15925361 000 AC 17125361 000 AC 19825361 000 AC 20225361 000 AC 30025361 000 AC 30825361 000 AC 30925361 000 AC 31325361 000 AC 33525361 000 AC 33725361 000 AC 35125361 000 AC 35225361 000 AC 35425361 000 AC 35525361 000 AC 36325361 000 AC 36425361 000 AC 37225361 000 AC 37325361 000 AC 37525361 000 AC 37625361 000 AC 37725361 000 AC 37825361 000 AC 39125361 000 AC 39225361 000 AC 39325361 000 AC 39425361 000 AC 39525361 000 AC 41225361 000 AC 41325361 000 AC 41725361 000 AC 41825361 000 AC 42025361 000 AC 43225361 000 AC 50925361 000 AC 51125361 000 AC 51725361 000 AC 51825361 000 AC 53225361 000 AC 56125361 000 AC 56225361 000 AC 56325361 000 AC 56425361 000 AC 56525361 000 AC 56625361 000 AC 56725361 000 AC 56825361 000 AC 56925361 000 AC 57025361 000 AC 57125361 000 AC 57225361 000 AC 57325361 000 AC 57425361 000 AC 57525361 000 AC 57625361 000 AC 57725361 000 AC 57825361 000 AC 57925361 000 AC 58025361 000 AC 58125361 000 AC 58225361 000 AC 58325361 000 AC 58425361 000 AC 58525361 000 AC 58825361 000 AC 58925361 000 AC 59225361 000 AC 59325361 000 AC 59425361 000 AC 59525361 000 AC 59625361 000 AC 59725361 000 AC 59925361 000 AC 60225361 000 AC 60325361 000 AC 60425361 000 AC 60625361 000 AC 60725361 000 AC 60825361 000 AC 60925361 000 AC 61025361 000 AC 62225361 000 AC 62325361 000 AC 62425361 000 AC 62525361 000 AC 62725361 000 AC 628
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

74 % de la parcelle

AU1b – Zone à urbaniser (AUc)

Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.

21 % de la parcelle

Ni – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

6 % de la parcelle

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Continuité écologique (trame verte et bleue)
EVP / végétation bord de rives et/ou zones humides – 6 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Secteur soumis à un aléa glissement (moraines) repéré au titre du R151-34 - Aléa faible – 3 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site inscrit ou classé
Lac Saint-Point aux Grangettes – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
25361 000 AC 511 (25361000AC0511)
Commune
Malbuisson (25361)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
511
Surface cadastrale (contenance)
580 m²
Surface calculée
574 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (2536120181206)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 25361 000 AC 509 – 20B Rue du Vieux Moulin, 25160 MalbuissonParcelle suivante : 25361 000 AC 513 – 9 Rue Henri Grand, 25160 Malbuisson