Parcelle 25361 000 AC 94

Malbuisson (25361), section AC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

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Identification

Référence cadastrale

25361 000 AC 94 (25361000AC0094)

Commune

Malbuisson (25361)

Préfixe

000

Section

AC

Numéro

94

Surface cadastrale (contenance)

1 015 m²

Surface calculée

1 005 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

• 8 Grande Rue, 25160 Malbuisson (rattachée par son bâtiment (RNB))

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

97 % de la parcelle

UA – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

3 % de la parcelle

Prescriptions du PLU

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)

Secteur soumis à un aléa glissement (moraines) repéré au titre du R151-34 - Aléa faible – 61 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Bâtiments

Sur la parcelle

2 bâtiments

Usage

Résidentiel, annexe

Hauteur à la gouttière

jusqu'à 5,7 m

Niveaux

jusqu'à 1 (rez-de-chaussée compris)

Logements

1

Construction

1950 – 1974

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Risques

Retrait-gonflement des argiles

Exposition moyenne (100 % de la parcelle)

Plan de prévention des risques

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Zone de sismicité

Zone 3 (modérée)

Potentiel radon

Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme

Plan local d'urbanisme (PLU) (2536120181206)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

• Zone naturelle et forestière (N) (54 %)
• Zone agricole (A) (34 %)
• Zone urbaine (U) (9 %)
• Zone Nh (2 %)
• Zone à urbaniser (AUc) (1 %)

Parcelles voisines

• 25361 000 AC 78
• 25361 000 AC 92
• 25361 000 AC 93
• 25361 000 AC 95
• 25361 000 AC 97
• 25361 000 AC 171
• 25361 000 AC 335
• 25361 000 AC 355

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