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30 Rue du Saint-martin, 25220 Amagney

Parcelle de 2,8 ha (contenance cadastrale) avec 2 bâtiments (résidentiel), construction 2000 ou après. Zones du PLU : A, N et UB.

Contenance
2,8 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

25014 000 D 32325014 000 D 32425014 000 D 32525014 000 D 32625014 000 D 32725014 000 D 32825014 000 D 32925014 000 D 33025014 000 D 33125014 000 D 33225014 000 D 33325014 000 D 33425014 000 D 33525014 000 D 33625014 000 D 33725014 000 D 33825014 000 D 33925014 000 D 34025014 000 D 34125014 000 D 34225014 000 D 34325014 000 D 34425014 000 D 34525014 000 D 34625014 000 D 34725014 000 D 34825014 000 D 34925014 000 D 35025014 000 D 35125014 000 D 35225014 000 D 35325014 000 D 35425014 000 D 35525014 000 D 35625014 000 D 35725014 000 D 35825014 000 D 36325014 000 D 36425014 000 D 36525014 000 D 36625014 000 D 36725014 000 D 36825014 000 D 36925014 000 D 37025014 000 D 37125014 000 D 37225014 000 D 37325014 000 D 37425014 000 D 37525014 000 D 37625014 000 D 37725014 000 D 37825014 000 D 37925014 000 D 38025014 000 D 38125014 000 D 38225014 000 D 38325014 000 D 38425014 000 D 38525014 000 D 38625014 000 D 38725014 000 D 38825014 000 D 38925014 000 D 39025014 000 D 39125014 000 D 39225014 000 D 39325014 000 D 39425014 000 D 39525014 000 D 39625014 000 D 39725014 000 D 39825014 000 D 39925014 000 D 40625014 000 D 42425014 000 D 48825014 000 D 48925014 000 D 49025014 000 D 49125014 000 D 49225014 000 D 49325014 000 D 49425014 000 D 49525014 000 D 49625014 000 D 51525014 000 D 51625014 000 D 51725014 000 D 51825014 000 D 51925014 000 D 52025014 000 D 52125014 000 D 52225014 000 D 52325014 000 D 52425014 000 D 52525014 000 D 52625014 000 D 52725014 000 D 52825014 000 D 52925014 000 D 53025014 000 D 53125014 000 D 53225014 000 D 53325014 000 D 53425014 000 D 53525014 000 D 53625014 000 D 53725014 000 D 53825014 000 D 53925014 000 D 54025014 000 D 54125014 000 D 54225014 000 D 54325014 000 D 54425014 000 D 54525014 000 D 54625014 000 D 54725014 000 D 54825014 000 D 54925014 000 D 55025014 000 D 55125014 000 D 55225014 000 D 55325014 000 D 55425014 000 D 55525014 000 D 55625014 000 D 55925014 000 D 56025014 000 D 56125014 000 D 56225014 000 D 56325014 000 D 56525014 000 D 56625014 000 D 56725014 000 D 56825014 000 D 56925014 000 D 57025014 000 D 57125014 000 D 57225014 000 D 57325014 000 D 57425014 000 D 57525014 000 D 57625014 000 D 57725014 000 D 57825014 000 D 57925014 000 D 58025014 000 D 58125014 000 D 58225014 000 D 58325014 000 D 58425014 000 D 58525014 000 D 58625014 000 D 58725014 000 D 58825014 000 D 58925014 000 D 59025014 000 D 59125014 000 D 59225014 000 D 59325014 000 D 59425014 000 D 59525014 000 D 59625014 000 D 59725014 000 D 63325014 000 D 64225014 000 D 64425014 000 D 64725014 000 D 65825014 000 D 74225014 000 D 110525014 000 D 117125014 000 D 117725014 000 D 118025014 000 D 118125014 000 D 118225014 000 D 118325014 000 D 118525014 000 D 118825014 000 D 118925014 000 D 119125014 000 D 119225014 000 D 119325014 000 D 119425014 000 D 1195
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

71 % de la parcelle
Document : 25014_PLU_20260303

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

16 % de la parcelle
Document : 25014_PLU_20260303

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

14 % de la parcelle
Document : 25014_PLU_20260303

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Amagney

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Milieux riches en espèces animales ou végétales
Espaces et milieux à préserver, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent - ZNIEFF Ruisseau des Longeaux – 89 % de la parcelle
Marais, tourbières et zones humides à préserver
Espaces et milieux à préserver, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent - Zones humides – 84 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Zone inondable) – 68 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règlement local de publicité
Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025 - Zone de Publicité Intercommunal ZP3 Habitat diffus et zones… – 91 % de la parcelle
Autre information
Alea moyen retrait gonflement argile – 89 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Catégorie 3 - 100m – 25 % de la parcelle
Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 14 % de la parcelle
Autre information
Alea faible retrait gonflement argile – 11 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025 - Zone de Publicité Intercommunal ZP2 Habitat dense et équipe… – 9 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 5,5 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
2000 ou après

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
25014 000 D 1181 (250140000D1181)
Commune
Amagney (25014)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
1181
Surface cadastrale (contenance)
2,8 ha
Surface calculée
2,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (25014_PLU_20260303)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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