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403 Route du Vignoble, 24230 Saint-Vivien

Parcelle de 7 413 m² (contenance cadastrale) avec 2 bâtiments (résidentiel), construction 1975 – 1999. Zones du PLU : A et UB.

Contenance
7 413 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

24514 000 AK 9524514 000 AK 9624514 000 AK 10124514 000 AK 10224514 000 AK 10324514 000 AK 10424514 000 AK 10524514 000 AK 10624514 000 AK 10724514 000 AK 10824514 000 AK 11724514 000 AK 12024514 000 AK 12124514 000 AK 12224514 000 AK 12324514 000 AK 12424514 000 AK 12524514 000 AK 12624514 000 AK 12724514 000 AK 12824514 000 AK 12924514 000 AK 13024514 000 AK 13524514 000 AK 26724514 000 AK 28924514 000 AK 29024514 000 AK 29124514 000 AK 29324514 000 AK 29524514 000 AK 29624514 000 AK 30324514 000 AK 30624514 000 AK 30724514 000 AK 30824514 000 AK 35524514 000 AK 35624514 000 AK 35824514 000 AK 36524514 000 AK 36624514 000 AK 36724514 000 AK 36824514 000 AK 36924514 000 AK 37024514 000 AK 37124514 000 AK 38324514 000 AK 38424514 000 AK 39324514 000 AK 394
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

84 % de la parcelle
Document : 200034197_PLUI_20260304

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

16 % de la parcelle
Document : 200034197_PLUI_20260304

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Saint-Vivien

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zonage d’assainissement
Zonage d'assainissement collectif – 38 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 4,8 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
24514 000 AK 369 (24514000AK0369)
Commune
Saint-Vivien (24514)
Préfixe
000
Section
AK
Numéro
369
Surface cadastrale (contenance)
7 413 m²
Surface calculée
7 375 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200034197_PLUI_20260304)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 24514 000 AK 368 – 169 Route du Lac de Gurson, 24230 Saint-VivienParcelle suivante : 24514 000 AK 370 – 508 Route du Vignoble, 24230 Saint-Vivien