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Parcelle 24188 000 D 731

Parcelle cadastrale de 1,9 ha (contenance cadastrale), à Fossemagne. Classée en zone naturelle et forestière (N) au PLU.

Contenance
1,9 ha
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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24188 000 D 65124188 000 D 65224188 000 D 65324188 000 D 72324188 000 D 72424188 000 D 72524188 000 D 72624188 000 D 72724188 000 D 72824188 000 D 72924188 000 D 73024188 000 D 73124188 000 D 73224188 000 D 73324188 000 D 73424188 000 D 73524188 000 D 73624188 000 D 73924188 000 D 74124188 000 D 74224188 000 D 74324188 000 D 74424188 000 D 74524188 000 D 74624188 000 D 74724188 000 D 74824188 000 D 74924188 000 D 75024188 000 D 75224188 000 D 75324188 000 D 75424188 000 D 75524188 000 D 75624188 000 D 75724188 000 D 75824188 000 D 75924188 000 D 76024188 000 D 76124188 000 D 76224188 000 D 76324188 000 D 76424188 000 D 76524188 000 D 76624188 000 D 76724188 000 D 76824188 000 D 76924188 000 D 77024188 000 D 77124188 000 D 77224188 000 D 77324188 000 D 77424188 000 D 77524188 000 D 77624188 000 D 77724188 000 D 77824188 000 D 77924188 000 D 78024188 000 D 78124188 000 D 78824188 000 D 91224188 000 D 92224188 000 D 92324188 000 D 92424188 000 D 92524188 000 D 92624188 000 D 92724188 000 D 92824188 000 D 92924188 000 D 1391
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

99 % de la parcelle

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Fossemagne

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
24188 000 D 731 (241880000D0731)
Commune
Fossemagne (24188)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
731
Surface cadastrale (contenance)
1,9 ha
Surface calculée
1,9 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (2418820130627)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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