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Parcelle 22259 000 A 396

Parcelle cadastrale de 5 120 m² (contenance cadastrale), à Quévert. Zones du PLU : N et A.

Contenance
5 120 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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22259 000 A 23222259 000 A 23322259 000 A 23622259 000 A 23722259 000 A 23822259 000 A 23922259 000 A 24022259 000 A 24122259 000 A 24222259 000 A 24322259 000 A 24422259 000 A 25622259 000 A 25722259 000 A 25822259 000 A 25922259 000 A 27622259 000 A 27922259 000 A 28022259 000 A 28122259 000 A 28322259 000 A 28422259 000 A 28522259 000 A 28622259 000 A 28922259 000 A 29022259 000 A 29122259 000 A 29222259 000 A 29322259 000 A 29422259 000 A 29522259 000 A 38822259 000 A 38922259 000 A 39022259 000 A 39122259 000 A 39222259 000 A 39322259 000 A 39422259 000 A 39522259 000 A 39622259 000 A 39822259 000 A 39922259 000 A 40022259 000 A 40422259 000 A 40922259 000 A 42422259 000 A 42522259 000 A 42622259 000 A 42722259 000 A 42922259 000 A 51722259 000 A 53522259 000 A 65722259 000 A 68622259 000 A 70422259 000 A 71222259 000 A 71622259 000 A 82122259 000 A 82222259 000 A 82322259 000 A 82422259 000 A 82722259 000 A 82922259 000 A 83022259 000 A 83122259 000 A 83322259 000 A 83622259 000 A 83722259 000 A 83922259 000 A 84022259 000 A 84222259 000 A 84422259 000 A 87222259 000 A 87622259 000 A 87722259 000 A 88022259 000 A 88122259 000 A 94722259 000 A 94822259 000 A 107222259 000 A 107622259 000 A 107722259 000 A 108122259 000 A 111422259 000 A 113522259 000 A 113722259 000 A 113822259 000 A 114122259 000 A 114322259 000 A 114422259 000 A 114522259 000 A 114622259 000 A 114722259 000 A 114822259 000 A 114922259 000 A 115022259 000 A 115122259 000 A 117422259 000 A 117522259 000 A 122722259 000 A 124722259 000 A 143722259 000 A 144522259 000 A 144622259 000 A 146622259 000 A 149822259 000 A 149922259 000 A 150022259 000 A 150122259 000 A 150222259 000 A 154622259 000 A 154722259 000 A 156222259 000 A 156322259 000 A 156622259 000 A 156722259 000 A 156822259 000 A 1569
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

86 % de la parcelle
Document : 200068989_PLUI_20251222

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

14 % de la parcelle
Document : 200068989_PLUI_20251222

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Quévert

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Espace boisé classé à conserver
Espaces Boisés Classés au titre de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme – 13 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Haies et talus protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
22259 000 A 396 (222590000A0396)
Commune
Quévert (22259)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
396
Surface cadastrale (contenance)
5 120 m²
Surface calculée
5 297 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200068989_PLUI_20251222)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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