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Parcelle 22014 000 A 1540

Bourseul (22014), section A

Contenance
7 745 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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22014 000 A 1422014 000 A 2022014 000 A 2122014 000 A 2222014 000 A 2322014 000 A 2422014 000 A 2522014 000 A 2622014 000 A 4722014 000 A 41622014 000 A 41922014 000 A 42022014 000 A 44422014 000 A 44822014 000 A 44922014 000 A 45022014 000 A 45522014 000 A 45722014 000 A 46122014 000 A 46622014 000 A 46722014 000 A 46822014 000 A 46922014 000 A 47022014 000 A 47122014 000 A 47222014 000 A 47322014 000 A 47522014 000 A 47622014 000 A 47722014 000 A 47822014 000 A 47922014 000 A 48022014 000 A 48122014 000 A 48222014 000 A 48322014 000 A 48422014 000 A 48522014 000 A 48622014 000 A 48722014 000 A 48822014 000 A 48922014 000 A 49022014 000 A 103222014 000 A 107022014 000 A 108722014 000 A 108922014 000 A 109122014 000 A 110622014 000 A 110922014 000 A 112422014 000 A 112522014 000 A 112922014 000 A 113022014 000 A 115222014 000 A 115322014 000 A 119422014 000 A 119722014 000 A 121822014 000 A 121922014 000 A 122122014 000 A 122222014 000 A 125022014 000 A 125122014 000 A 125222014 000 A 129922014 000 A 130222014 000 A 138622014 000 A 140722014 000 A 140822014 000 A 140922014 000 A 141022014 000 A 141722014 000 A 141922014 000 A 142022014 000 A 142122014 000 A 142222014 000 A 142322014 000 A 142422014 000 A 143622014 000 A 143722014 000 A 144622014 000 A 148622014 000 A 149822014 000 A 150022014 000 A 151222014 000 A 151822014 000 A 152022014 000 A 152122014 000 A 152222014 000 A 152422014 000 A 152522014 000 A 153822014 000 A 154022014 000 A 154222014 000 A 154422014 000 A 154522014 000 A 154722014 000 A 155022014 000 A 155122014 000 A 155322014 000 A 155522014 000 A 155622014 000 A 155722014 000 A 155822014 000 A 155922014 000 A 156022014 000 A 156122014 000 A 156222014 000 A 156422014 000 A 156622014 000 A 156922014 000 A 157122014 000 A 157322014 000 A 157522014 000 A 157922014 000 A 158122014 000 A 158522014 000 A 158822014 000 A 158922014 000 A 159022014 000 A 159122014 000 A 159222014 000 A 159322014 000 A 159422014 000 A 159522014 000 A 159622014 000 A 159722014 000 A 159822014 000 A 159922014 000 A 160022014 000 A 160122014 000 A 160222014 000 A 160322014 000 A 160422014 000 A 160522014 000 A 161622014 000 A 161822014 000 A 164622014 000 A 165422014 000 A 165622014 000 A 166422014 000 A 166722014 000 A 166822014 000 A 166922014 000 A 167022014 000 A 167122014 000 A 167222014 000 A 167322014 000 A 167422014 000 A 167522014 000 A 167722014 000 A 167822014 000 A 167922014 000 A 168022014 000 A 168122014 000 A 168222014 000 A 168322014 000 A 168422014 000 A 168522014 000 A 168622014 000 A 168722014 000 A 168822014 000 A 168922014 000 A 169022014 000 A 169122014 000 A 169222014 000 A 169322014 000 A 169422014 000 A 169522014 000 A 169622014 000 A 169722014 000 A 169822014 000 A 169922014 000 A 170022014 000 A 170122014 000 A 170222014 000 A 170322014 000 A 170422014 000 A 170522014 000 A 170622014 000 A 170722014 000 A 1708
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200068989_PLUI_20251222

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zones humides protégées (art. L121-123) – 2 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information (loi Littoral)
Atlas des Zones Inondables - Fort – 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (94 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
22014 000 A 1540 (220140000A1540)
Commune
Bourseul (22014)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1540
Surface cadastrale (contenance)
7 745 m²
Surface calculée
7 963 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200068989_PLUI_20251222)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 22014 000 A 1538Parcelle suivante : 22014 000 A 1542