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Parcelle 22014 000 A 1446

Bourseul (22014), section A

Contenance
578 m²
Zone du PLU
UBZone urbaine (U)
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22014 000 A 41622014 000 A 41922014 000 A 42022014 000 A 45522014 000 A 46122014 000 A 47522014 000 A 47622014 000 A 48222014 000 A 48322014 000 A 48422014 000 A 48522014 000 A 48622014 000 A 48722014 000 A 48822014 000 A 48922014 000 A 108722014 000 A 108922014 000 A 109122014 000 A 110622014 000 A 110722014 000 A 110822014 000 A 110922014 000 A 112422014 000 A 112522014 000 A 112922014 000 A 113022014 000 A 120122014 000 A 122122014 000 A 122222014 000 A 123222014 000 A 123322014 000 A 129922014 000 A 130222014 000 A 138322014 000 A 138422014 000 A 138622014 000 A 140722014 000 A 140822014 000 A 140922014 000 A 141022014 000 A 142022014 000 A 142422014 000 A 143622014 000 A 143722014 000 A 144622014 000 A 146422014 000 A 146522014 000 A 148922014 000 A 149022014 000 A 152522014 000 A 153822014 000 A 155522014 000 A 156622014 000 A 157122014 000 A 157322014 000 A 157522014 000 A 157922014 000 A 158522014 000 A 158822014 000 A 159022014 000 A 159322014 000 A 160222014 000 A 164422014 000 A 164522014 000 A 165422014 000 A 165622014 000 A 167722014 000 A 167822014 000 A 167922014 000 A 168022014 000 A 168122014 000 A 168222014 000 A 168722014 000 A 168822014 000 A 168922014 000 A 169022014 000 A 169122014 000 A 169222014 000 A 169322014 000 A 169422014 000 A 169522014 000 A 169622014 000 A 169722014 000 A 169822014 000 A 169922014 000 A 170022014 000 A 170122014 000 A 170222014 000 A 170322014 000 A 170422014 000 A 170622014 000 A 170722014 000 A 1708
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

97 % de la parcelle
Document : 200068989_PLUI_20251222

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

3 % de la parcelle
Document : 200068989_PLUI_20251222

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de Droit de Préemption Urbain – 97 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (5 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
22014 000 A 1446 (220140000A1446)
Commune
Bourseul (22014)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1446
Surface cadastrale (contenance)
578 m²
Surface calculée
551 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200068989_PLUI_20251222)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 22014 000 A 1445Parcelle suivante : 22014 000 A 1448