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Parcelle 22014 000 A 488

Bourseul (22014), section A

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

22014 000 A 41622014 000 A 41922014 000 A 42022014 000 A 48222014 000 A 48322014 000 A 48422014 000 A 48522014 000 A 48622014 000 A 48722014 000 A 48822014 000 A 48922014 000 A 49022014 000 A 49122014 000 A 108722014 000 A 110622014 000 A 110722014 000 A 110822014 000 A 110922014 000 A 111022014 000 A 111122014 000 A 112922014 000 A 113022014 000 A 120122014 000 A 122122014 000 A 122222014 000 A 123222014 000 A 123322014 000 A 125522014 000 A 125622014 000 A 125722014 000 A 125822014 000 A 129922014 000 A 130222014 000 A 138322014 000 A 138422014 000 A 139322014 000 A 139422014 000 A 140722014 000 A 140822014 000 A 140922014 000 A 143622014 000 A 143722014 000 A 144622014 000 A 145822014 000 A 145922014 000 A 146422014 000 A 146522014 000 A 146622014 000 A 147222014 000 A 147322014 000 A 148922014 000 A 149022014 000 A 151422014 000 A 151522014 000 A 151622014 000 A 164422014 000 A 164522014 000 A 165422014 000 A 165622014 000 A 169222014 000 A 169322014 000 A 169422014 000 A 170222014 000 A 170322014 000 A 1704
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
22014 000 A 488 (220140000A0488)
Commune
Bourseul (22014)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
488
Surface cadastrale (contenance)
3 530 m²
Surface calculée
3 796 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle · Document : 200068989_PLUI_20251222

Prescriptions du PLU

Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zones humides protégées (art. L121-123) – 2 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Haies et talus protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200068989_PLUI_20251222)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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