Parcelle 21473 000 BD 37
Ouges (21473), section BD
- Contenance
- 1 ha
- Zone du PLU
- ApZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
Ap – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 242100410_PLUI_20260602
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Métropolitaine - Environnement et paysage – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP sectorielle - Ouges – 100 % de la parcelle
- Règles d’implantation des constructions
- Implantation batiments - Marge de recul - voie ferree – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Bruit des transports terrestres (voies ferrées) - BR2 250 m – 100 % de la parcelle
- Site archéologique
- Archéologie préventive : seuil à 1 000 m² – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Sismicité - Aléa Très Faible – 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 2 – 83 % de la parcelle
- Autre information
- Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave – 68 % de la parcelle
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Bruit des transports terrestres (routiers) - BR3 100 m – 65 % de la parcelle
- Autre information
- Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe – 33 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 1 – 17 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Voies ferrées
- SUP T1 de la Côte-d'Or – 40 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 21473 000 BD 37 (21473000BD0037)
- Commune
- Ouges (21473)
- Préfixe
- 000
- Section
- BD
- Numéro
- 37
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 ha
- Surface calculée
- 1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (242100410_PLUI_20260602)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (61 %)
- Zone urbaine (U) (31 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (4 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (4 %)
Parcelles voisines
- 21473 000 BD 32
- 21473 000 BD 35 – 13 Avenue de la Gare, 21600 Ouges
- 21473 000 BD 36 – 15 Avenue de la Gare, 21600 Ouges
- 21473 000 BD 38
- 21473 000 BD 40
- 21473 000 BD 42 – 1 Route de Chevigny, 21600 Ouges
- 21473 000 BD 45
- 21473 000 BD 46
- 21473 000 BD 47
- 21473 000 BD 64 – 5 Impasse du Moulin, 21600 Ouges
- 21473 000 BD 65 – 7 Impasse du Moulin, 21600 Ouges
Parcelle précédente : 21473 000 BD 36 – 15 Avenue de la Gare, 21600 OugesParcelle suivante : 21473 000 BD 38