Parcelle 21473 000 BD 38

Ouges (21473), section BD

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale: 21473 000 BD 38 (21473000BD0038)
Commune: Ouges (21473)
Préfixe: 000
Section: BD
Numéro: 38
Surface cadastrale (contenance): 4 865 m²
Surface calculée: 4 819 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

93 % de la parcelle · Document : 242100410_PLUI_20260602

U – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

7 % de la parcelle · Document : 242100410_PLUI_20260602

Prescriptions du PLU

Orientation d'aménagement et de programmation (OAP): OAP Métropolitaine - Environnement et paysage – 100 % de la parcelle
Règles d'implantation des constructions: Implantations - Tissus peripheriques – 7 % de la parcelle
Secteur de mixité sociale: Mixite de l'habitat - secteur 1 – 7 % de la parcelle
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP): OAP sectorielle - Ouges – 7 % de la parcelle
Mixité des destinations: Fonctions urbaines - Mixite – 7 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur - 7m / 7m – 7 % de la parcelle
Espaces libres et plantations: Espaces verts - PLT 0,4 / CBS 0,6 – 7 % de la parcelle
Stationnement: Stationnement - Seconde couronne – 7 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Secteur affecté par le bruit des transports: Bruit des transports terrestres (voies ferrées) - BR2 250 m – 100 % de la parcelle
Site archéologique: Archéologie préventive : seuil à 1 000 m² – 100 % de la parcelle
Autre information: Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen – 100 % de la parcelle
Autre information: Sismicité - Aléa Très Faible – 100 % de la parcelle
Autre information: Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave – 98 % de la parcelle
Règlement local de publicité: Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 2 – 65 % de la parcelle
Règlement local de publicité: Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 1 – 35 % de la parcelle
Zonage d'assainissement: Zone de desserte du reseau public d'eau potable – 7 % de la parcelle
Zonage d'assainissement: Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial – 7 % de la parcelle
Droit de préemption urbain: Droit de preemption urbain simple – 7 % de la parcelle
Zonage d'assainissement: Zonage assainissement PLUI – 7 % de la parcelle
Autre information: Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe – 2 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Voies ferrées: SUP T1 de la Côte-d'Or – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme: Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (242100410_PLUI_20260602)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (61 %)
Zone urbaine (U) (31 %)
Zone naturelle et forestière (N) (4 %)
Zone à urbaniser (AUc) (4 %)

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 21473 000 BD 37 · Parcelle suivante : 21473 000 BD 40