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Parcelle 21314 000 ZA 49

Parcelle cadastrale de 5,3 ha (contenance cadastrale), à Hauteroche. Classée en zone agricole (As) au PLU.

Contenance
5,3 ha
Zone du PLU
AsZone agricole (A)
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21314 000 ZA 621314 000 ZA 821314 000 ZA 921314 000 ZA 1021314 000 ZA 1121314 000 ZA 1221314 000 ZA 1321314 000 ZA 1421314 000 ZA 1521314 000 ZA 1621314 000 ZA 1721314 000 ZA 1821314 000 ZA 1921314 000 ZA 2021314 000 ZA 2121314 000 ZA 2221314 000 ZA 2321314 000 ZA 2421314 000 ZA 2521314 000 ZA 2621314 000 ZA 2721314 000 ZA 2821314 000 ZA 2921314 000 ZA 3021314 000 ZA 3121314 000 ZA 3221314 000 ZA 3321314 000 ZA 3421314 000 ZA 3521314 000 ZA 3621314 000 ZA 3721314 000 ZA 3821314 000 ZA 3921314 000 ZA 4021314 000 ZA 4121314 000 ZA 4221314 000 ZA 4321314 000 ZA 4421314 000 ZA 4521314 000 ZA 4721314 000 ZA 4821314 000 ZA 4921314 000 ZA 5021314 000 ZA 5221314 000 ZA 5321314 000 ZA 7121314 000 ZA 7221314 000 ZA 8021314 000 ZA 8121314 000 ZA 9821314 000 ZA 9921314 000 ZA 10021314 000 ZA 10121314 000 ZA 10221314 000 ZA 10321314 000 ZA 10421314 000 ZA 10521314 000 ZA 10621314 000 ZA 10721314 000 ZA 10821314 000 ZA 10921314 000 ZA 11021314 000 ZA 11121314 000 ZA 11221314 000 ZA 11321314 000 ZA 11421314 000 ZA 11521314 000 ZA 11621314 000 ZA 11721314 000 ZA 11821314 000 ZA 11921314 000 ZA 12021314 000 ZA 12121314 000 ZA 12221314 000 ZA 12421314 000 ZA 12521314 000 ZA 12921314 000 ZA 13021314 000 ZA 13121314 000 ZA 13221314 000 ZA 13321314 000 ZA 13421314 000 ZA 13521314 000 ZA 13621314 000 ZA 14221314 000 ZA 14321314 000 ZA 14521314 000 ZA 14621314 000 ZA 14721314 000 ZA 14821314 000 ZA 14921314 000 ZA 15021314 000 ZA 15121314 000 ZA 15321314 000 ZA 15421314 000 ZA 15721314 000 ZA 15821314 000 ZA 15921314 000 ZA 16121314 000 ZA 17021314 000 ZA 17121314 000 ZA 17221314 000 ZA 17321314 000 ZA 17421314 000 ZA 17521314 000 ZA 17621314 000 ZA 17721314 000 ZA 18021314 000 ZA 18121314 000 ZA 18221314 000 ZA 18821314 000 ZA 18921314 000 ZA 190
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

As – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

98 % de la parcelle
Document : 242101459_PLUi_20260202

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Hauteroche

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Patrimoine paysager à protéger
Périmètre de protection en lien avec le patrimoine bâti (covisibilité d'un monument historique, PDA, SPR) – 100 % de la parcelle
Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zones humides et milieux temporairement immergés à protéger au titre de l'article L121-23 – 8 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
PDA de la croix du XVIe siècle – 100 % de la parcelle
Lignes électriques
16 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
21314 000 ZA 49 (21314000ZA0049)
Commune
Hauteroche (21314)
Préfixe
000
Section
ZA
Numéro
49
Surface cadastrale (contenance)
5,3 ha
Surface calculée
5,3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (242101459_PLUI_20260202)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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