1 Ruelle des Artisans, Chervettes, 17380 La Devise
Parcelle 17457 103 AA 157 · section 103 AA
- Contenance
- 1 095 m²
- Zone du PLU
- UZone urbaine (U)
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
U – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 200041614_PLUI_20250415
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 1 Ruelle des Artisans, Chervettes, 17380 La Devise (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Règles d’implantation des constructions
- Implantation par rapport aux voies : Implantation libre – 100 % de la parcelle
- Règles d’implantation des constructions
- Implantation par rapport aux limites séparatives : Implantation sur au moins une limite séparative quand retrait sur une limite… – 100 % de la parcelle
- Emprise au sol
- Emprise au sol des constructions : 100% – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur des constructions : 6 mètres E + A / 8 mètres au faitage > R+1 – 100 % de la parcelle
- Aspect extérieur
- Degré 2 - Périmètre des centre-ville, centre-bourg ou hameau ancien – 100 % de la parcelle
- Interdiction de certains usages
- Mixité des fonctions sommaire (habitat, artisanat, restauration, activité de services, hébergement hôtelier et touristique) – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Secteur d’information sur les sols (pollution)
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Périmètre de réciprocité de 100 m (bâtiment agricole) – 97 % de la parcelle
- Autre information
- Périmètre de réciprocité de 50 m (bâtiment agricole) – 21 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 1 bâtiment
- Usage
- Résidentiel
- Hauteur à la gouttière
- 3,8 m
- Niveaux
- 2 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 1
- Construction
- 1900 ou avant
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 17457 103 AA 157 (17457103AA0157)
- Commune
- La Devise (17457)
- Préfixe
- 103 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
- Section
- 103 AA
- Numéro
- 157
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 095 m²
- Surface calculée
- 1 096 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200041614_PLUI_20250415)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (95 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (2 %)
- Zone urbaine (U) (2 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
- 17457 103 AA 6 – 6 Rue d’Aunis et Saintonge, Chervettes, 17380 La Devise
- 17457 103 AA 7
- 17457 103 AA 8 – 2 Ruelle des Artisans, Chervettes, 17380 La Devise
- 17457 103 AA 9 – 4 bis Ruelle des Artisans, Chervettes, 17380 La Devise
- 17457 103 AA 10 – 4 Ruelle des Artisans, Chervettes, 17380 La Devise
- 17457 103 AA 14 – 3 Rue des Brandes, Chervettes, 17380 La Devise
- 17457 103 AA 18
- 17457 103 AA 19
- 17457 103 AA 20
- 17457 103 AA 23 – 8 Rue d’Aunis et Saintonge, Chervettes, 17380 La Devise
- 17457 103 AA 24
- 17457 103 AA 25 – 10 Rue d’Aunis et Saintonge, Chervettes, 17380 La Devise
- 17457 103 AA 26
- 17457 103 AA 27
- 17457 103 AA 28 – 12 bis Rue d’Aunis et Saintonge, Chervettes, 17380 La Devise
- 17457 103 AA 115 – 1 Rue du Prieuré, Chervettes, 17380 La Devise
Parcelle précédente : 17457 103 AA 156Parcelle suivante : 17457 103 AA 158