Parcelle 17457 103 AA 2
La Devise (17457), section 103 AA
- Contenance
- 67 m²
- Zone du PLU
- UZone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
U – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 200041614_PLUI_20250415
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Règles d’implantation des constructions
- Implantation par rapport aux voies : Implantation libre – 100 % de la parcelle
- Règles d’implantation des constructions
- Implantation par rapport aux limites séparatives : Implantation sur au moins une limite séparative quand retrait sur une limite… – 100 % de la parcelle
- Emprise au sol
- Emprise au sol des constructions : 100% – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur des constructions : 6 mètres E + A / 8 mètres au faitage > R+1 – 100 % de la parcelle
- Aspect extérieur
- Degré 2 - Périmètre des centre-ville, centre-bourg ou hameau ancien – 100 % de la parcelle
- Interdiction de certains usages
- Mixité des fonctions sommaire (habitat, artisanat, restauration, activité de services, hébergement hôtelier et touristique) – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Secteur d’information sur les sols (pollution)
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Périmètre de réciprocité de 100 m (bâtiment agricole) – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Périmètre de réciprocité de 50 m (bâtiment agricole) – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 17457 103 AA 2 (17457103AA0002)
- Commune
- La Devise (17457)
- Préfixe
- 103 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
- Section
- 103 AA
- Numéro
- 2
- Surface cadastrale (contenance)
- 67 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 67 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200041614_PLUI_20250415)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (95 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (2 %)
- Zone urbaine (U) (2 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
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