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Parcelle 17457 103 AA 163

La Devise (17457), section 103 AA

Contenance
795 m²
Zone du PLU
UZone urbaine (U)
17457 103 AA 2517457 103 AA 2717457 103 AA 2817457 103 AA 2917457 103 AA 3017457 103 AA 3117457 103 AA 3417457 103 AA 3517457 103 AA 3617457 103 AA 3817457 103 AA 4117457 103 AA 4217457 103 AA 4317457 103 AA 5717457 103 AA 5817457 103 AA 6117457 103 AA 8117457 103 AA 8217457 103 AA 9617457 103 AA 9717457 103 AA 9817457 103 AA 9917457 103 AA 10017457 103 AA 10117457 103 AA 10317457 103 AA 10417457 103 AA 10517457 103 AA 10617457 103 AA 10717457 103 AA 10917457 103 AA 13217457 103 AA 13817457 103 AA 14317457 103 AA 14417457 103 AA 14517457 103 AA 14617457 103 AA 15117457 103 AA 16317457 103 AA 16417457 103 AA 16717457 103 AA 16817457 103 AA 16917457 103 AA 17017457 103 AA 17117457 103 AA 194
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

U – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200041614_PLUI_20250415

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règles d’implantation des constructions
Implantation par rapport aux voies : Implantation libre – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Implantation par rapport aux limites séparatives : Implantation sur au moins une limite séparative quand retrait sur une limite… – 100 % de la parcelle
Emprise au sol
Emprise au sol des constructions : 100% – 100 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur des constructions : 6 mètres E + A / 8 mètres au faitage > R+1 – 100 % de la parcelle
Aspect extérieur
Degré 2 - Périmètre des centre-ville, centre-bourg ou hameau ancien – 100 % de la parcelle
Interdiction de certains usages
Mixité des fonctions sommaire (habitat, artisanat, restauration, activité de services, hébergement hôtelier et touristique) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur d’information sur les sols (pollution)
Aléa retrait-gonflement d'argile moyen – 100 % de la parcelle
Secteur d’information sur les sols (pollution)
Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
3,8 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
17457 103 AA 163 (17457103AA0163)
Commune
La Devise (17457)
Préfixe
103 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
Section
103 AA
Numéro
163
Surface cadastrale (contenance)
795 m²
Surface calculée
795 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200041614_PLUI_20250415)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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