CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 16297 159 A 958

Parcelle cadastrale de 405 m² (contenance cadastrale), à Graves-Saint-Amant. Classée en zone naturelle et forestière (Np) au PLU.

Contenance
405 m²
Zone du PLU
NpZone naturelle et forestière (N)
Ouvrir dans la carte
16297 159 A 12616297 159 A 27716297 159 A 27916297 159 A 28016297 159 A 28116297 159 A 28216297 159 A 28316297 159 A 28416297 159 A 28516297 159 A 28616297 159 A 28716297 159 A 28816297 159 A 28916297 159 A 29216297 159 A 95116297 159 A 95216297 159 A 95316297 159 A 95416297 159 A 95516297 159 A 95616297 159 A 95716297 159 A 95816297 159 A 95916297 159 A 96016297 159 A 1015
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Np – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200070514_PLUI_20251210

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Graves-Saint-Amant

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Boisement à préserver (écologie)
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site archéologique
Zone de présomption de prescription archéologique : zone C – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
Secteur de taxe d'aménagement : 1% – 100 % de la parcelle
Autre information
Edification de clôtures précédée d'une déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Autre information
Natura 2000 – 100 % de la parcelle
Autre information
Travaux de démolition soumis à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Autre information
Travaux de ravalement soumis à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Autre information
ZNIEFF 1 : Vallée de la Charente de Vibrac à Bassac – 100 % de la parcelle
Autre information
ZNIEFF 2 : Vallée de la Charente entre Cognac et Angoulême et ses principaux affluents – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Eglise Saint-Martin – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de prévention des risques naturels prévisibles et des risques miniers – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
16297 159 A 958 (162971590A0958)
Commune
Graves-Saint-Amant (16297)
Préfixe
159 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
Section
159 A
Numéro
958
Surface cadastrale (contenance)
405 m²
Surface calculée
216 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200070514_PLUi_20251210)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 16297 159 A 957Parcelle suivante : 16297 159 A 959