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Parcelle 16217 000 AP 78

Parcelle cadastrale de 3 868 m² (contenance cadastrale), à Merpins. Classée en zone urbaine (UX) au PLU.

Contenance
3 868 m²
Zone du PLU
UXZone urbaine (U)
16217 000 AP 1516217 000 AP 1616217 000 AP 1716217 000 AP 3216217 000 AP 7316217 000 AP 7416217 000 AP 7516217 000 AP 7616217 000 AP 7716217 000 AP 7816217 000 AP 7916217 000 AP 8016217 000 AP 8116217 000 AP 8316217 000 AP 8416217 000 AP 8516217 000 AP 8616217 000 AP 8716217 000 AP 8816217 000 AP 9116217 000 AP 9216217 000 AP 9316217 000 AP 9516217 000 AP 9616217 000 AP 9816217 000 AP 10116217 000 AP 10216217 000 AP 10416217 000 AP 10516217 000 AP 10616217 000 AP 10816217 000 AP 10916217 000 AP 11016217 000 AP 11116217 000 AP 11216217 000 AP 11316217 000 AP 11416217 000 AP 11516217 000 AP 11616217 000 AP 11716217 000 AP 11816217 000 AP 11916217 000 AP 12016217 000 AP 12116217 000 AP 12216217 000 AP 12316217 000 AP 12416217 000 AP 12516217 000 AP 12616217 000 AP 12716217 000 AP 12816217 000 AP 12916217 000 AP 13116217 000 AP 13216217 000 AP 14016217 000 AP 14116217 000 AP 14216217 000 AP 14316217 000 AP 14416217 000 AP 14516217 000 AP 14616217 000 AP 15116217 000 AP 15316217 000 AP 15416217 000 AP 16516217 000 AP 166
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UX – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200070514_PLUI_20251210

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Merpins

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
Plan d'exposition au bruit : zone D – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
Secteur de taxe d'aménagement : 2,5% – 100 % de la parcelle
Autre information
Edification de clôtures précédée d'une déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Autre information
Travaux de ravalement soumis à déclaration préalable – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
16217 000 AP 78 (16217000AP0078)
Commune
Merpins (16217)
Préfixe
000
Section
AP
Numéro
78
Surface cadastrale (contenance)
3 868 m²
Surface calculée
3 863 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200070514_PLUi_20251210)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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