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Parcelle 14486 000 D 38

Ouilly-le-Tesson (14486), section D

Contenance
7 282 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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14486 000 D 1914486 000 D 2014486 000 D 2214486 000 D 2314486 000 D 2414486 000 D 2514486 000 D 2614486 000 D 2714486 000 D 2814486 000 D 2914486 000 D 3014486 000 D 3114486 000 D 3214486 000 D 3314486 000 D 3414486 000 D 3514486 000 D 3614486 000 D 3714486 000 D 3814486 000 D 3914486 000 D 4014486 000 D 4514486 000 D 4614486 000 D 4714486 000 D 4814486 000 D 4914486 000 D 5014486 000 D 5114486 000 D 5214486 000 D 5314486 000 D 5914486 000 D 6014486 000 D 6114486 000 D 6214486 000 D 6314486 000 D 6414486 000 D 6514486 000 D 6614486 000 D 6714486 000 D 6814486 000 D 6914486 000 D 7214486 000 D 7514486 000 D 7614486 000 D 7714486 000 D 7814486 000 D 8114486 000 D 8214486 000 D 8314486 000 D 8414486 000 D 8614486 000 D 8814486 000 D 9114486 000 D 9214486 000 D 10214486 000 D 10314486 000 D 19014486 000 D 19114486 000 D 19214486 000 D 19414486 000 D 19514486 000 D 19714486 000 D 20014486 000 D 20114486 000 D 20214486 000 D 20314486 000 D 20514486 000 D 27314486 000 D 30714486 000 D 30814486 000 D 30914486 000 D 31014486 000 D 32414486 000 D 32614486 000 D 32714486 000 D 33314486 000 D 33814486 000 D 33914486 000 D 35314486 000 D 35414486 000 D 35514486 000 D 35614486 000 D 40114486 000 D 40214486 000 D 40414486 000 D 40714486 000 D 40814486 000 D 40914486 000 D 41014486 000 D 41114486 000 D 41214486 000 D 41414486 000 D 41514486 000 D 41614486 000 D 41714486 000 D 42114486 000 D 43714486 000 D 46814486 000 D 46914486 000 D 47014486 000 D 47514486 000 D 48614486 000 D 48714486 000 D 48814486 000 D 48914486 000 D 49014486 000 D 49114486 000 D 49214486 000 D 49314486 000 D 49414486 000 D 49514486 000 D 50414486 000 D 50514486 000 D 50614486 000 D 50714486 000 D 50814486 000 D 509
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Ouilly-le-Tesson

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Secteur soumis au risque d'inondation – 85 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Secteur soumis aux risques de remontées de nappes phréatiques – 56 % de la parcelle
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Elément de paysage à protéger-haie en limite de parcelles – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Elément de paysage à protéger-haie ripisylve – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Château d'Assy – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
14486 000 D 38 (144860000D0038)
Commune
Ouilly-le-Tesson (14486)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
38
Surface cadastrale (contenance)
7 282 m²
Surface calculée
8 695 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (1448620080304)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 14486 000 D 37Parcelle suivante : 14486 000 D 39