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1 Venelle du Moulin, 14190 Ouilly-le-Tesson

Parcelle 14486 000 D 24 · section D

Contenance
2,6 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

14486 000 D 114486 000 D 214486 000 D 314486 000 D 414486 000 D 514486 000 D 614486 000 D 714486 000 D 814486 000 D 914486 000 D 1014486 000 D 1114486 000 D 1214486 000 D 1314486 000 D 1414486 000 D 1514486 000 D 1614486 000 D 1814486 000 D 1914486 000 D 2014486 000 D 2114486 000 D 2214486 000 D 2314486 000 D 2414486 000 D 2514486 000 D 2614486 000 D 2714486 000 D 2814486 000 D 2914486 000 D 3014486 000 D 3114486 000 D 3214486 000 D 3314486 000 D 3414486 000 D 3514486 000 D 3614486 000 D 3714486 000 D 3814486 000 D 3914486 000 D 4014486 000 D 4514486 000 D 4614486 000 D 4714486 000 D 5114486 000 D 5214486 000 D 5314486 000 D 5914486 000 D 6014486 000 D 6114486 000 D 6214486 000 D 6314486 000 D 6414486 000 D 6514486 000 D 6614486 000 D 6714486 000 D 6814486 000 D 6914486 000 D 7214486 000 D 7514486 000 D 7614486 000 D 7714486 000 D 7814486 000 D 8114486 000 D 8214486 000 D 8314486 000 D 8414486 000 D 8614486 000 D 10314486 000 D 19414486 000 D 19514486 000 D 19714486 000 D 20014486 000 D 20114486 000 D 20214486 000 D 20314486 000 D 20414486 000 D 20514486 000 D 20614486 000 D 20714486 000 D 20814486 000 D 20914486 000 D 21114486 000 D 21214486 000 D 21314486 000 D 21414486 000 D 21714486 000 D 23214486 000 D 23314486 000 D 23414486 000 D 23514486 000 D 23614486 000 D 23714486 000 D 23914486 000 D 24014486 000 D 24314486 000 D 24414486 000 D 24614486 000 D 24714486 000 D 24814486 000 D 24914486 000 D 25014486 000 D 25114486 000 D 25214486 000 D 25314486 000 D 25514486 000 D 25614486 000 D 26014486 000 D 26214486 000 D 26314486 000 D 26514486 000 D 26814486 000 D 26914486 000 D 27314486 000 D 27714486 000 D 27814486 000 D 27914486 000 D 28014486 000 D 28114486 000 D 28514486 000 D 28714486 000 D 28814486 000 D 28914486 000 D 29014486 000 D 29214486 000 D 29614486 000 D 29714486 000 D 29814486 000 D 29914486 000 D 30714486 000 D 30814486 000 D 30914486 000 D 31014486 000 D 31114486 000 D 31214486 000 D 32414486 000 D 32614486 000 D 32714486 000 D 33314486 000 D 33614486 000 D 33814486 000 D 33914486 000 D 34814486 000 D 34914486 000 D 35114486 000 D 35214486 000 D 35314486 000 D 35414486 000 D 35514486 000 D 39714486 000 D 40114486 000 D 40214486 000 D 40714486 000 D 40814486 000 D 40914486 000 D 41014486 000 D 41114486 000 D 41214486 000 D 41414486 000 D 41514486 000 D 41614486 000 D 41714486 000 D 42114486 000 D 42214486 000 D 44914486 000 D 45014486 000 D 45114486 000 D 45214486 000 D 46814486 000 D 46914486 000 D 47014486 000 D 47514486 000 D 48114486 000 D 48214486 000 D 48614486 000 D 48714486 000 D 48814486 000 D 48914486 000 D 49014486 000 D 49114486 000 D 49214486 000 D 49314486 000 D 49414486 000 D 49514486 000 D 50414486 000 D 50514486 000 D 50614486 000 D 509
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Elément de paysage à protéger-haie en bordure de chemin ou de route – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Château d'Assy – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
8 m
Niveaux
2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
2000 ou après

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (7 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
14486 000 D 24 (144860000D0024)
Commune
Ouilly-le-Tesson (14486)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
24
Surface cadastrale (contenance)
2,6 ha
Surface calculée
2,6 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (1448620080304)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 14486 000 D 23Parcelle suivante : 14486 000 D 25