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23 Route Départementale 675, 14430 Danestal

Parcelle de 2,4 ha (contenance cadastrale) avec 7 bâtiments (résidentiel, commerces et services, annexe), construction 1975 – après 1999. Zones du PLU : A et N.

Contenance
2,4 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

14218 000 A 14114218 000 A 14614218 000 A 14714218 000 A 14814218 000 A 14914218 000 A 15014218 000 A 15114218 000 A 16414218 000 A 16514218 000 A 16714218 000 A 16914218 000 A 17014218 000 A 17914218 000 A 18314218 000 A 18514218 000 A 18714218 000 A 19014218 000 A 19114218 000 A 19214218 000 A 19414218 000 A 19514218 000 A 19814218 000 A 20414218 000 A 20614218 000 A 20714218 000 A 23114218 000 A 23214218 000 A 23414218 000 A 27614218 000 A 29114218 000 A 29214218 000 A 29714218 000 A 29914218 000 A 32014218 000 A 32214218 000 A 32314218 000 A 32414218 000 A 32614218 000 A 32714218 000 A 32814218 000 A 36814218 000 A 36914218 000 A 38214218 000 A 42114218 000 A 42214218 000 A 42514218 000 A 42714218 000 A 43714218 000 A 43814218 000 A 43914218 000 A 45214218 000 A 47114218 000 A 47314218 000 A 48014218 000 A 48114218 000 A 48414218 000 A 48614218 000 A 49514218 000 A 49614218 000 A 49714218 000 A 49814218 000 A 52114218 000 A 57014218 000 A 57114218 000 A 59714218 000 A 59814218 000 A 62614218 000 A 62714218 000 A 63314218 000 A 63414218 000 A 63514218 000 A 63614218 000 A 63714218 000 A 63814218 000 A 64614218 000 A 64714218 000 A 65214218 000 A 65314218 000 A 65414218 000 A 65514218 000 A 65614218 000 A 65714218 000 A 65814218 000 A 65914218 000 A 66014218 000 A 66114218 000 A 66214218 000 A 66314218 000 A 66414218 000 A 66514218 000 A 67014218 000 A 67114218 000 A 67214218 000 A 67314218 000 A 67414218 000 A 68314218 000 A 68414218 000 A 70214218 000 A 70314218 000 A 70414218 000 A 70514218 000 A 70614218 000 A 70714218 000 A 70814218 000 A 70914218 000 A 71014218 000 A 71114218 000 A 71614218 000 A 71714218 000 A 71814218 000 A 71914218 000 A 72014218 000 A 73814218 000 A 73914218 000 A 80614218 000 A 80714218 000 A 81514218 000 A 816
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

82 % de la parcelle
Document : 241400878_PLUi_20241212

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

18 % de la parcelle
Document : 241400878_PLUi_20241212

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Danestal

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Élément de paysage à préserver (écologie)
HAIE ET ALIGNEMENT ARBRES PROTEGES – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
7 bâtiments
Usage
Résidentiel, commerces et services, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 9,5 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – après 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
14218 000 A 706 (142180000A0706)
Commune
Danestal (14218)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
706
Surface cadastrale (contenance)
2,4 ha
Surface calculée
2,3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (241400878_PLUi_20241212)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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