Parcelle 13028 000 CM 279
Parcelle cadastrale de 7 120 m² (contenance cadastrale), à La Ciotat. Classée en zone naturelle et forestière (Nh) au PLU.
- Contenance
- 7 120 m²
- Zone du PLU
- NhZone naturelle et forestière (N)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
Nh – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 200054807_PLUI_20260803_A
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de La Ciotat
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
- Incendie de forêt - inconstructible – 100 % de la parcelle
- Limitation de l’imperméabilisation des sols
- Zonage pluvial 1 – 100 % de la parcelle
- Espace boisé classé à conserver
- 38 % de la parcelle
- Emplacement réservé pour une voie publique
- Emplacement réservé pour voirie numéro LCT-055-8 ayant pour objet : LIAISON DE L'AVENUE EMILE BODIN À LA TRAVERSE DE LA CAPELET… – 8 % de la parcelle
- Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
- Axe d'écoulement concentré – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Règlement local de publicité
- Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Lignes électriques
- 29 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 13028 000 CM 279 (13028000CM0279)
- Commune
- La Ciotat (13028)
- Préfixe
- 000
- Section
- CM
- Numéro
- 279
- Surface cadastrale (contenance)
- 7 120 m²
- Surface calculée
- 7 083 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200054807_PLUI_20260803_A)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (57 %)
- Zone urbaine (U) (36 %)
- Zone agricole (A) (6 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
- Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
- Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
- Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
- Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
Parcelles voisines
- 13028 000 CM 272 – 1599 Avenue Emile Bodin, 13600 La Ciotat
- 13028 000 CM 273 – 1599 Avenue Emile Bodin, 13600 La Ciotat
- 13028 000 CM 274 – 1599 Avenue Emile Bodin, 13600 La Ciotat
- 13028 000 CM 275 – 1599 Avenue Emile Bodin, 13600 La Ciotat
- 13028 000 CM 276 – 1599 Avenue Emile Bodin, 13600 La Ciotat
- 13028 000 CM 277
- 13028 000 CM 278
- 13028 000 CM 280
- 13028 000 CM 326 – 1599 Avenue Emile Bodin, 13600 La Ciotat
- 13028 000 CM 592
- 13028 000 CM 593
Parcelle précédente : 13028 000 CM 278Parcelle suivante : 13028 000 CM 280