Parcelle 13004 000 PV 904
Parcelle cadastrale de 371 m² (contenance cadastrale), à Arles. Classée en zone urbaine (UMd) au PLU.
- Contenance
- 371 m²
- Zone du PLU
- UMdZone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
UMd – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 13004_PLU_20230221
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- Orientations d'aménagement et de programmation - OAP SECTORIELLE – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- Orientations d'aménagement et de programmation - OAP PATRIMOINE – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- Périmètre du droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Aptitude des sols à l'assainissement non collectif – 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- Zone de publicités : ZP8 – 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques – 100 % de la parcelle
- Autre information
- AOC Taureaux de Camargue – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Aléa des gonflements des argiles – 100 % de la parcelle
- Autre information
- IGP Riz de Camargue – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Périmètre de la trame urbaine soumise à prescriptions annexées au PLU – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Risque sismique – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Zone d'assainissement individuel – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Zone d'assainissement collectif - SALIN-DE-GIRAUD – 6 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Site inscrit ou classé
- Site Inscrit - Ensemble formé par la Camargue – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR inondation et submersion marine d’Arles – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 13004 000 PV 904 (13004000PV0904)
- Commune
- Arles (13004)
- Préfixe
- 000
- Section
- PV
- Numéro
- 904
- Surface cadastrale (contenance)
- 371 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 364 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (13004_PLU_20230221)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (51 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (46 %)
- Zone urbaine (U) (3 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
- Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
- Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
- Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
- Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
Parcelles voisines
- 13004 000 PV 10
- 13004 000 PV 897 – 2 Rue des Tamaris, 13129 Arles
- 13004 000 PV 900
- 13004 000 PV 901
- 13004 000 PV 902
- 13004 000 PV 903
- 13004 000 PV 905
- 13004 000 PV 906
- 13004 000 PV 916
- 13004 000 PV 932
- 13004 000 PV 937 – 11 Rue du Vaccarès, 13129 Arles
- 13004 000 PV 960 – 4 Rue des Tamaris, 13129 Arles
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