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9 ter Avenue de la Camargue, 13200 Arles

Bâtiment de 4 logements, sur une parcelle de 163 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (UVc) au PLU.

Contenance
163 m²
Zone du PLU
UVcZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

13004 000 BS 20813004 000 BS 23313004 000 BS 23413004 000 BS 23613004 000 BS 23713004 000 BS 23813004 000 BS 23913004 000 BS 24013004 000 BS 45313004 000 BS 49913004 000 BS 50313004 000 BS 53313004 000 BS 61813004 000 BS 63513004 000 BS 636
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UVc – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 13004_PLU_20230221

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Arles

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de mixité sociale
Périmètre de mixité sociale – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientations d'aménagement et de programmation - OAP SECTORIELLE – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientations d'aménagement et de programmation - OAP PATRIMOINE – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Implantation de construction imposée – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre du droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Classement voie bruyante – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Aptitude des sols à l'assainissement non collectif – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Zone d'assainissement collectif - TRINQUETAILLE - GIMEAUX – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Zone de publicités : ZP2 bis – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Zone tampon de 100 mètres autour du patrimoine bâti – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques – 100 % de la parcelle
Autre information
AOC Taureaux de Camargue – 100 % de la parcelle
Autre information
Aléa des gonflements des argiles – 100 % de la parcelle
Autre information
IGP Riz de Camargue – 100 % de la parcelle
Autre information
Risque sismique – 100 % de la parcelle
Autre information
Zone d'assainissement individuel – 100 % de la parcelle
Autre information
Zone tampon accompagnant la zone inscrite au patrimoine mondiale de l'UNESCO – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Couvent des Grands Augustins (ancien) – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Eglise Saint-Genest (ancienne) – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Hôtel Quiqueran de Beaujeu ou de Lestang-Parade – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Hôtel de Divonne – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Hôtel de Giraud – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Hôtel de Vinsargues – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Hôtel dit ancienne Oeuvre du Bouillon – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Maison, 2 rue des Frères Vieux – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Restes des remparts – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Site archéologique entre les rues du Four Banal et Cuiratiers – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Tour de la Roquette – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Verrerie de Trinquetaille (ancienne) – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Ãglise Saint-Pierre de Trinquetaille – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Hôtel Boussicaud – 94 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
10,9 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
4

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR inondation et submersion marine d’Arles – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
13004 000 BS 635 (13004000BS0635)
Commune
Arles (13004)
Préfixe
000
Section
BS
Numéro
635
Surface cadastrale (contenance)
163 m²
Surface calculée
165 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (13004_PLU_20230221)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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