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Parcelle 13004 000 AE 211

Parcelle cadastrale de 19 m² (contenance cadastrale), à Arles. Zones du PLU : PSMV.

Contenance
19 m²
Zone du PLU
PSMVZone urbaine (U)
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La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

PSMV – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 13004_PLU_20230221

PSMV – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 13004_PSMV_20180418

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Arles

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Patrimoine bâti à protéger
Immeuble ou partie d'immeuble à conserver dont la démolition, l'enlèvement, l'altération sont interdits, la modification à des … – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre du droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Droit de préemption urbain renforcé
Périmètre du droit de préemption urbain renforcé – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Classement voie ferroviaire bruyante – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Aptitude des sols à l'assainissement non collectif – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Zone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Zone de publicités : ZP1 – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques – 100 % de la parcelle
Droit de préemption commercial
Périmètre du droit de préemption commercial – 100 % de la parcelle
Autre information
AOC Taureaux de Camargue – 100 % de la parcelle
Autre information
IGP Riz de Camargue – 100 % de la parcelle
Autre information
Plan de sauvegarde et de mise en valeur – 100 % de la parcelle
Autre information
Périmètre de secteur sauvegardé – 100 % de la parcelle
Autre information
Périmètre inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO – 100 % de la parcelle
Autre information
Risque sismique – 100 % de la parcelle
Autre information
Zone d'assainissement individuel – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Salle des fêtes, monument aux morts, solarium, vestiges du jardin d'hiver – 100 % de la parcelle
Site patrimonial remarquable
Site patrimonial remarquable Arles – 100 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
13004 000 AE 211 (13004000AE0211)
Commune
Arles (13004)
Préfixe
000
Section
AE
Numéro
211
Surface cadastrale (contenance)
19 m²
Surface calculée
19 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (13004_PLU_20230221)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 13004 000 AE 210 – 8 Rue de la Madeleine, 13200 ArlesParcelle suivante : 13004 000 AE 212 – 10 Rue de la Madeleine, 13200 Arles