13 Rue Sénebier, 13200 Arles
Parcelle de 25 m² (contenance cadastrale) avec un bâtiment résidentiel, construction 1900 ou avant. Zones du PLU : PSMV.
- Contenance
- 25 m²
- Zone du PLU
- PSMVZone urbaine (U)
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
PSMV – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 13004_PLU_20230221
PSMV – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 13004_PSMV_20180418
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 13 Rue Sénebier, 13200 Arles (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Autre prescription
- Vue et perspective sur monument à préserver – 100 % de la parcelle
- Patrimoine bâti à protéger
- Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être maintenu, modifé ou remplacé – 100 % de la parcelle
- Autre prescription
- Ligne d'épannelage – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
- Autre prescription
- Altimétrie et hauteur de façade en mètre NGF – élément ponctuel sur la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- Périmètre du droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
- Droit de préemption urbain renforcé
- Périmètre du droit de préemption urbain renforcé – 100 % de la parcelle
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Classement voie bruyante – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Aptitude des sols à l'assainissement non collectif – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Zone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION – 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- Zone de publicités : ZP1 – 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques – 100 % de la parcelle
- Projet de plan de prévention des risques
- Bande de recul à l'arrière des digues prescrites par le PPRi (Bande RH) – 100 % de la parcelle
- Droit de préemption commercial
- Périmètre du droit de préemption commercial – 100 % de la parcelle
- Autre information
- AOC Taureaux de Camargue – 100 % de la parcelle
- Autre information
- IGP Riz de Camargue – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Plan de sauvegarde et de mise en valeur – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Périmètre de secteur sauvegardé – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Périmètre inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Risque sismique – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Zone d'assainissement individuel – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Monument historique et ses abords
- Ãglise Saint-Pierre de Trinquetaille – 100 % de la parcelle
- Site patrimonial remarquable
- Site patrimonial remarquable Arles – 100 % de la parcelle
Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 1 bâtiment
- Usage
- Résidentiel
- Hauteur à la gouttière
- 8,9 m
- Niveaux
- 3 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 1
- Construction
- 1900 ou avant
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR inondation et submersion marine d’Arles – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 13004 000 AC 308 (13004000AC0308)
- Commune
- Arles (13004)
- Préfixe
- 000
- Section
- AC
- Numéro
- 308
- Surface cadastrale (contenance)
- 25 m²
- Surface calculée
- 25 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (13004_PLU_20230221)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (51 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (46 %)
- Zone urbaine (U) (3 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
- Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
- Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
- BAN PLUS (rattachement géométrique adresse → parcelle)
2026-06-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0BAN PLUS est le produit de l’IGN qui relie les adresses de la Base Adresse Nationale aux objets de ses référentiels, notamment aux parcelles, à partir de rapprochements géométriques.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
- Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
- Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
- BD TOPO® – bâtiments (usage, hauteur, niveaux, logements, année de construction)
2026-06-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0BD TOPO est le référentiel topographique vectoriel de l’IGN. Sa composante bâtiments décrit les emprises et les attributs disponibles, dont l’usage, la hauteur et certains renseignements de construction.
Parcelles voisines
- 13004 000 AC 273 – 19 Rue Sénebier, 13200 Arles
- 13004 000 AC 305 – 4 Rue des Salines, 13200 Arles
- 13004 000 AC 306 – 4 bis Rue des Salines, 13200 Arles
- 13004 000 AC 307 – 15 Rue Sénebier, 13200 Arles
- 13004 000 AC 309 – 11 bis Rue Sénebier, 13200 Arles
- 13004 000 AC 310 – 11 Rue Sénebier, 13200 Arles
- 13004 000 AC 311 – 2 Rue des Salines, 13200 Arles
- 13004 000 AC 1074
- 13004 000 AC 1075
Parcelle précédente : 13004 000 AC 307 – 15 Rue Sénebier, 13200 ArlesParcelle suivante : 13004 000 AC 309 – 11 bis Rue Sénebier, 13200 Arles