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97 Route de Salles Courbatiés, 12260 Villeneuve

Parcelle cadastrale de 1 368 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (UC) au PLU.

Contenance
1 368 m²
Zone du PLU
UCZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

12301 000 H 212301 000 H 312301 000 H 412301 000 H 512301 000 H 612301 000 H 712301 000 H 812301 000 H 3412301 000 H 3512301 000 H 3612301 000 H 3712301 000 H 3812301 000 H 3912301 000 H 4812301 000 H 4912301 000 H 5012301 000 H 5112301 000 H 81812301 000 H 82012301 000 H 90112301 000 H 93912301 000 H 96512301 000 H 96612301 000 H 97112301 000 H 97312301 000 H 105812301 000 H 106112301 000 H 106512301 000 H 108812301 000 H 109012301 000 H 110512301 000 H 110612301 000 H 110712301 000 H 111812301 000 H 111912301 000 H 112012301 000 H 112112301 000 H 112212301 000 H 112312301 000 H 112412301 000 H 112512301 000 H 112612301 000 H 113912301 000 H 114312301 000 H 121512301 000 H 123012301 000 H 125112301 000 H 128712301 000 H 128812301 000 H 129112301 000 H 129212301 000 H 137912301 000 H 138012301 000 H 155012301 000 H 1551
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UC – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200069383_PLUI_20250703

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Villeneuve

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Eglise paroissiale du Saint-Sépulcre – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Maison – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Porte de ville – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Porte de ville à machicoulis – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Prieuré de Villeneuve – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
12301 000 H 51 (123010000H0051)
Commune
Villeneuve (12301)
Préfixe
000
Section
H
Numéro
51
Surface cadastrale (contenance)
1 368 m²
Surface calculée
1 384 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069383_PLUI_20250703)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 12301 000 H 50Parcelle suivante : 12301 000 H 53