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Parcelle 12244 000 E 855

Parcelle cadastrale de 9 050 m² (contenance cadastrale), à Saint-Rome-de-Tarn. Classée en zone agricole (Ap) au PLU.

Contenance
9 050 m²
Zone du PLU
ApZone agricole (A)
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12244 000 E 77412244 000 E 78012244 000 E 78112244 000 E 78212244 000 E 78312244 000 E 78412244 000 E 78912244 000 E 82012244 000 E 82112244 000 E 82712244 000 E 84612244 000 E 84712244 000 E 84812244 000 E 84912244 000 E 85012244 000 E 85112244 000 E 85212244 000 E 85312244 000 E 85412244 000 E 85512244 000 E 85612244 000 E 85712244 000 E 85812244 000 E 85912244 000 E 86012244 000 E 86112244 000 E 86212244 000 E 86312244 000 E 86412244 000 E 86512244 000 E 86612244 000 E 86712244 000 E 86812244 000 E 86912244 000 E 87012244 000 E 87112244 000 E 87212244 000 E 87312244 000 E 87412244 000 E 89012244 000 E 89112244 000 E 89212244 000 E 89312244 000 E 89412244 000 E 89512244 000 E 89612244 000 E 89712244 000 E 89812244 000 E 89912244 000 E 90012244 000 E 90112244 000 E 90212244 000 E 90312244 000 E 90412244 000 E 90512244 000 E 90612244 000 E 90712244 000 E 90812244 000 E 90912244 000 E 91012244 000 E 91112244 000 E 91212244 000 E 91312244 000 E 91412244 000 E 91512244 000 E 91612244 000 E 91712244 000 E 91812244 000 E 94212244 000 E 94312244 000 E 94412244 000 E 94812244 000 E 94912244 000 E 95012244 000 E 95712244 000 E 95812244 000 E 96012244 000 E 96112244 000 E 96212244 000 E 963
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ap – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 241200914_PLUi_20250923

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Saint-Rome-de-Tarn

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
12244 000 E 855 (122440000E0855)
Commune
Saint-Rome-de-Tarn (12244)
Préfixe
000
Section
E
Numéro
855
Surface cadastrale (contenance)
9 050 m²
Surface calculée
9 061 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (241200914_PLUi_20250923)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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