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Parcelle 10151 000 AC 69

Parcelle cadastrale de 3 167 m² (contenance cadastrale), à Fontaine-les-Grès. Classée en zone urbaine (UA) au PLU.

Contenance
3 167 m²
Zone du PLU
UAZone urbaine (U)
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10151 000 AC 110151 000 AC 210151 000 AC 310151 000 AC 510151 000 AC 610151 000 AC 710151 000 AC 810151 000 AC 910151 000 AC 1010151 000 AC 1210151 000 AC 4910151 000 AC 5010151 000 AC 5110151 000 AC 5210151 000 AC 5310151 000 AC 5510151 000 AC 5610151 000 AC 5810151 000 AC 5910151 000 AC 6210151 000 AC 6310151 000 AC 6410151 000 AC 6510151 000 AC 6610151 000 AC 6710151 000 AC 6810151 000 AC 6910151 000 AC 7010151 000 AC 7110151 000 AC 7210151 000 AC 7310151 000 AC 7410151 000 AC 7710151 000 AC 7810151 000 AC 8010151 000 AC 8910151 000 AC 9210151 000 AC 9310151 000 AC 9410151 000 AC 9510151 000 AC 9610151 000 AC 9710151 000 AC 9810151 000 AC 9910151 000 AC 10010151 000 AC 10110151 000 AC 10210151 000 AC 10310151 000 AC 10410151 000 AC 10510151 000 AC 10610151 000 AC 10710151 000 AC 12210151 000 AC 12310151 000 AC 12410151 000 AC 12510151 000 AC 12610151 000 AC 13110151 000 AC 132
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UA – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Fontaine-les-Grès

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Perimètre du Droit de Préemption Urbain – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
10151 000 AC 69 (10151000AC0069)
Commune
Fontaine-les-Grès (10151)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
69
Surface cadastrale (contenance)
3 167 m²
Surface calculée
3 154 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (1015120180130)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 10151 000 AC 68Parcelle suivante : 10151 000 AC 70 – 4 Rue des Epinettes, 10280 Fontaine-les-Grès