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Parcelle 10014 000 ZH 20

Parcelle cadastrale de 1 840 m² (contenance cadastrale), à Assencières. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
1 840 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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10014 000 ZH 710014 000 ZH 810014 000 ZH 910014 000 ZH 1010014 000 ZH 1110014 000 ZH 1210014 000 ZH 1310014 000 ZH 1410014 000 ZH 1510014 000 ZH 1610014 000 ZH 1710014 000 ZH 1810014 000 ZH 1910014 000 ZH 2010014 000 ZH 2110014 000 ZH 2210014 000 ZH 2310014 000 ZH 2410014 000 ZH 2510014 000 ZH 2610014 000 ZH 2710014 000 ZH 2810014 000 ZH 2910014 000 ZH 3010014 000 ZH 3110014 000 ZH 3210014 000 ZH 3310014 000 ZH 3410014 000 ZH 3510014 000 ZH 3610014 000 ZH 3710014 000 ZH 3810014 000 ZH 3910014 000 ZH 4010014 000 ZH 4110014 000 ZH 4210014 000 ZH 4310014 000 ZH 4410014 000 ZH 4510014 000 ZH 4610014 000 ZH 4710014 000 ZH 4810014 000 ZH 4910014 000 ZH 5010014 000 ZH 5110014 000 ZH 5210014 000 ZH 5310014 000 ZH 5410014 000 ZH 5510014 000 ZH 5610014 000 ZH 5710014 000 ZH 5810014 000 ZH 5910014 000 ZH 6010014 000 ZH 6110014 000 ZH 6210014 000 ZH 7710014 000 ZH 7810014 000 ZH 7910014 000 ZH 8110014 000 ZH 8210014 000 ZH 8310014 000 ZH 12610014 000 ZH 12910014 000 ZH 13010014 000 ZH 136
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Assencières

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Espace boisé classé
Espaces Boisés Classés – 60 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
10014 000 ZH 20 (10014000ZH0020)
Commune
Assencières (10014)
Préfixe
000
Section
ZH
Numéro
20
Surface cadastrale (contenance)
1 840 m²
Surface calculée
1 847 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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